L'ancien barreau au Canada: conférence donnée devant le barreau de Québec dans la salle de la Cour d'assises au mois de février 1897C. Theoret, 1897 - 91 Seiten |
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L'Ancien Barreau au Canada: Conférence Donnée Devant le Barreau de Québec ... J. Edmond Roy Keine Leseprobe verfügbar - 2017 |
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12 Novembre 15 Décembre 23 Septembre 27 Février 66 66 Montréal 66 Date 66 Québec 66 Trois-Rivières 7 Août affaires de famille Alexander Alexander Buchanan Amable Berthelot Antoine Panet Août avocats barreau de Québec Bédard Canada Champlain civil code colonie commission communauté des avocats condamné confrères Conseil supérieur corps des avocats Cour des Plaidoyers coutume criminel Cugnet Décembre devant doyen Dumas Edward Excellence François Frederick Gargot Gaspé Gazette de Québec George George Pyke gouverneur Haldimand Henry Jacques Janvier Jean Jean Antoine Panet Jean-Claude Panet John Joseph juges Juillet Juin juré justice l'intendant Lagueux Lescarbot lois Louis Lagueux Louis Plamondon Majesté Mars Messieurs Michel Amable Berthelot Mondelet Mtre Munro notaire et avocat Novembre Octobre Olry Ordonnance pays pendu Perreault Pierre Pinguet plaider plaidoyers communs praticiens procès procureurs profession d'avocat Province de Québec public régime règle requête Résidence Robert Saillant Septembre Stewart Supplians tion torture tribunal William
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Seite 2 - Le pauvre en sa cabane, où le chaume le couvre, Est sujet à ses lois ; Et la garde qui veille aux barrières du Louvre N'en défend pas nos rois.
Seite 32 - Règlements avec la même peine avons nous vu que quinze Jurés Anglois contre Sept Jurés nouveaux Sujets, leur ont fait souscrire des Griefs en une Langue quils n'entendoient point contre ces mêmes Règlements ; ce qui se prouve par leurs Protestations et par leurs Signatures qu'ils avoient...
Seite 18 - ... audessus de sa tête sera placé un écriteau portant, en caractères' gros et lisibles, ses noms, sa profession, son domicile, sa peine et la cause de sa condamnation.
Seite 12 - La justice se rendait gratuitement et sans épices. L'expédition des arrêts ne coûtait que les droits du greffe, qui comme tous les autres frais de justice étaient très légers. On n'y connaissait pas de papier timbré, et il n'y avait qu'un très petit contrôle seulement pour constater la date des actes. La Coutume de Paris était rigoureusement suivie, mais quel adoucissement on savait y apporter. Dans toutes les occasions on cherche les compositions à l'amiable. Il est défendu de troubler...
Seite 33 - Mess" les Jurés anglois avoient autant de soumission pour les décisions sages du Gouverneur et de son Conseil, que nous en avons ; si par des Constitutions nouvelles, qu'ils veulent introduire pour nous rendre leurs Esclaves, ils ne cherchoient point...
Seite 52 - ... ne vous retirerez pas mécontents." Et le lendemain à l'audience qui était nombreuse, M. de Thou prononça ces remarquables paroles : " Dumoulin, hier, en plaidant, vous fîtes une proposition que je condamnai mal à propos ; c'est une faute dans laquelle je suis tombé par rapport à messieurs, dont je n'avais pas pris les avis, et par rapport à vous ; je supplie la cour et vous, et tous vos confrères aussi, de l'oublier.
Seite 22 - ... qui ensuite prononçait l'arrêt. Cependant, si l'ordre des avocats ne fut pas toléré dans la colonie sous le régime français, plusieurs de ses représentants y occupèrent des positions de marque et rendirent des services éminents, soit dans l'administration de la justice, soit en formant des juges et des notaires éclairés. On n'exigeait aucun grade pour les charges et les bénéfices, mais on avait soin de choisir des hommes éclairés dans la science des lois.
Seite 5 - Comme un repas ambulant. our être heureux, je voudroispeu de chose: Esprit bien sain , tempérament de fer , D'argent comptant bonne et loyale dose, Glace en été , bon feu pendant l'hiver , Amis choisis , et livres tout de même, Un peu de jeu, sans pourtant m'y piquer, Point de procès , dispense de carême , Sommeil profond, facile à provoquer , Ni créanciers, ni , prêts à critiquer, Censeurs fâcheux , — beauté tendre et sincère , Point inégale , et n'aspirant à plaire Qu'à moi tout...
Seite 34 - Notaires dans leurs Fonctions, de nous permettre de rédiger nos affaires de famille en notre langue, et de suivre nos coutumes, tant qu'elles ne seront point contraires au bien général de la Colonie, et que nous ayons en notre langue une loi promulguée et des ordres de Votre Majesté, dont nous nous déclarons avec le plus inviolable respect, les plus fidèles sujets.
Seite 30 - LÉGALE la noblesse et les officiers du roi sont en butte de la part des trafiquants et des avocats depuis l'établissement du gouvernement civil." Enfin, les principaux habitants français de Québec, adressaient au roi une pétition dans laquelle ils faisaient connaître leurs griefs. (1) Au Roi. " La véritable gloire d'un roi conquérant est de procurer aux vaincus le même bonheur et la même tranquilité dans leur religion, et dans la possession de leurs biens, dont ils jouissaient avant leur...