 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 Seiten
...pour être exercé sous son autorité , par des ministres et antres ageus responsables. ( Article 4. ) Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple. ( Art. 5.) La loi sur le gouvernement provisoire du 14 frimaire an 2 ( 5 décembre 1793), disposa il... | |
 | Révolutions de Paris - 1791 - 694 Seiten
...des ministres et autres agens responsables, de lu. manière qui sera déterminée ci-après. V. « Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par !e peuple. CHAPITRE PREMIER. De l'assemblée nationale législative. Art. I. « L'assemblée nationale,... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 Seiten
...des ministres a. et autres agents responsables , de la maniera qui sera déterminée ci-après. V. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par 1» peuple. CHAPITRE I. fie l'assemblée nationale législative* ARTICLR PRRMIRR. L'assemblée nationale... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - 360 Seiten
...par des ministres et autres agens responsables , de la manière qui sera déterminée ci-après. V>. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple. CHAPITRE I. De tassemblée nationale législative. AETICLE PREMIER. L'assemblée nationale, formant... | |
 | Gabriel Peignot - 1819 - 630 Seiten
...avec la sanction du roi ; que le pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être exercé sous son autorité, par des ministres et autres agens responsables;...roi a le droit de refuser sa sanction aux décrets -ui lui sont proposés , etc. etc. Cette constitution , précédée !e la déclaration des droits de... | |
 | France - 1840 - 408 Seiten
...an m, art. 132s. — C. 22 frim. an vin, art. 39 s. — Ch. 1814, art. 13.— Ch. 1830, art. 12. 5. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple. — C. 5 fruct. an m, art. 202. — Ch. 1814, art. 57. — Ch. 1830, art. 48. CIIAPITRE PREMIER. DE... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819 - 458 Seiten
...par des ministres et autres agens responsables , de la manière qui sera déterminée ci-après. 5. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple. CHAPITRE I". De l'Assemblée nationale législative. ART. i. L'Assemblée nationale, formant le corps... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - 484 Seiten
...par des ministres et autres agens responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. V. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple. CHAPITRE Ier. De l'assemblée nationale législative. ART. Ier. L'assemblée nationale, formant le... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - 1821 - 480 Seiten
...par des ministres et autres agens responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. V. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple. CHAPITRE Ier. De l'assemblée nationale législative. ÀBT. Ier. L'assemblée nationale, formant le... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 Seiten
...par des ministres et autres agens responsables , de la manière qui sera déterminée ci-après. 5. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple. CHAPITRE PREMIER. De rAssemblée nationale législative. ART. i". L'assemblée nationale, formant le... | |
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Le gouvernement est monarchique; le pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être exercé sous son autorité, par des ministres et autres agens responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. V. Le pouvoir judiciaire est délégué... 
