Précis chronologique, généalogique et anecdotique de l'histoire de France: contenant la généalogie exacte et raisonnée des Souverains de France depuis l'origine de la monarchie et la chronologie de la révolution française jusqu'au moment actuel ...

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Chez Renouard, 1815 - 432 Seiten
 

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Seite 385 - Aucun pair ne peut être arrêté que de l'autorité de la chambre, et jugé que par elle en matière criminelle.
Seite 384 - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce...
Seite 45 - Les gens d'église , disoit ce prince , engageront mon fils à faire la guerre aux hérétiques Albigeois ; il ruinera sa santé à cette expédition ; il y mourra, et par là le royaume? demeurera entre les mains d'une femme et d'un enfant. » Cette prédiction s'est vérifiée.
Seite 385 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
Seite 252 - Voulant que cet édit, le premier émané de notre autorité , porte l'empreinte de ces dispositions, et soit comme le gage de nos intentions , nous nous proposons de dispenser nos sujets du droit qui nous est dû à cause de notre avènement à la couronne...
Seite 382 - Le Sénat défère le gouvernement provisoire de la France à SAR Monsieur le comte d'Artois, sous le titre de lieutenant...
Seite 273 - Le gouvernement est monarchique; le pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être exercé sous son autorité, par des ministres et autres agens responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. V. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple. CHAPITRE PREMIER DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE Art. I.
Seite 189 - ... brûlés mon frère d'Anjou. La reine ma mère ne savoit point l'erreur où il étoit tombé , et soudain qu'elle le sut, le tança fort , lui et ses gouverneurs ; et les faisant instruire , les contraignit de reprendre la vraie , sainte et ancienne religion de nos pères de laquelle elle ne s'étoit jamais départie.
Seite 390 - Les collèges électoraux des départemens de l'Empire seront réunis à Paris , dans le courant du mois de mai prochain , en assemblée extraordinaire du Champ de mai , afin de prendre les mesures convenables pour corriger et modifier nos constitutions selon l'intérêt et la volonté de la nation, et en même temps pour assister au couronnement de l'iMPÉRATRICE , notre très-chère et bien-aimée'épouse , et à celui de notre cher et bien-aimé fils.
Seite 273 - Constitution française, décrétée par l'Assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 ; présentée au Roi le 3 septembre 1791 , et acceptée par Sa Majesté le 14 du même mois.

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