 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 Seiten
...à l'égard des relais de la mer. ( Ibid., art 55y. ) Ualluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire conserve toujours le...quand •elle est à la hauteur de la décharge de l'cSi un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable... | |
 | France - 1807 - 506 Seiten
...n'a pas lieu à l'égard des relais de la mer. 558. L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire conserve toujours le...vienne à diminuer. Réciproquement le propriétaire d$ l'étang n'ac* quiert aucun droit sur les terres riveraines que son eau Tient à couvrir dans des... | |
 | France statutes - 1807 - 656 Seiten
...•le la Souveraineté, Hv. 2, chap. ij in Article 558. L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire conserve toujours le...de la décharge de l'étang, encore que le volume d'eau vienne à diminuer. , •',• Réciproquement le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 Seiten
...et étants t dpat le, propriétaire cqnserve tou-*« jours le terrain que l'eau couvre quand eUe » à la hauteur de la décharge de l'étang , encore...diminuer. » Réciproquement le propriétaire de l'étang n'ac» quiert aucun droit sur les terres riveraines que » son eau vient à couvrir dans des crues... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 Seiten
...L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs rt et étangs , dont le propriétaire conserve toujours Je terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang1, encore que le volume d'eau vienne à diminuer. Réciproquement, le propriétaire de l'étang... | |
 | France - 1810 - 1318 Seiten
...et étangs, dont le propriétaire conservo toujours le. terrain rpue Гсац couvre quand elle esta la hauteur de la décharge, de l'étang , encore que le volume de lYan vienne à diminuer? • Réciproquement , le propriétaire de l'étang n*acq4ii<;rt aurim droit... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1823 - 832 Seiten
...n'a pas lieu à l'égard des relais de la mer. 558. L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs , dont le propriétaire conserve toujours...la décharge de l'étang , encore que le volume de ['eau vienne à diminuer. Réciproquement le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun droit sur les... | |
 | Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1824 - 742 Seiten
...sur les eaux privées, ni, par conséquent, sur les lacs et les étangs qui ont ce caractère. Leur propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau...elle est à la hauteur de la décharge de l'étang, et réciproquement le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun droit sur les terres que son eau vient... | |
 | 1826 - 348 Seiten
...: il considéra qu'aux termes de l'art. 558 du Code civil , le propriétaire d'un étang conservait toujours le terrain que l'eau couvre , quand elle est à la' hauteur de la décharge de l'étang; que Lebailly soutenait que le terrain en question lui appartenait comme faisant partie de son étang... | |
 | 1825 - 1028 Seiten
...procédure, l'alluvion n'a pai feu à l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire conserve 'oojours le terrain que l'eau couvre , quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang ; que le sieur LebaiUy de Frenay allègue la propriété, et soutient que le terrain dont le sieur... | |
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L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs , dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang , encore que le volume de ['eau vienne à diminuer. 
