 Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire ou commissaire apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sans la même autorisation, exercer sur le sol français ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'Église...  La liberté de conscience - Seite 327von Jules Simon - 1872 - 415 SeitenVollansicht - Über dieses Buch
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 Seiten
...; mais la déclaration port. maître de haf — — * organiques des cultes , du 26 messidor an 9 , aucun individu, se disant nonce, légat, vicaire ou...ou se prévalant de toute autre dénomination, ne peut, s:iiis l'aulorisatiori du gouvernement, exercer sur le sol français, ni ailleurs, aucune fonction... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 Seiten
...mis à exécution , sans l'autorisation du gouvernement. Art. 2. « Aucun individu se disant uonce, légat, vicaire ou commissaire apostolique , ou se...prévalant de toute autre dénomination , ne pourra , sans la même autorisation, exercer sur le sol Français ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires... | |
 | France treaties - 1802 - 498 Seiten
...publiées, imprimées, ni autrement mises à exécution, sans l'autorisation du Gouvernement. ! II. Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire ou...prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sans" la niemë autorisation , exercer sur le sol français ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 Seiten
...publiées, imprimées, ni autrement mises à exécution, sans l'autorisation du Gouvernement. , H. Aucun individu se disant nonce, légat, viCaire ou...prévalant . de toute autre dénomination, ne pourra , «ans la même autorisation , exercer sur le sol français ni ailleurs, aucune fonction relative... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 Seiten
...publiées , imprimées, ni autrement mises à exécution , sans l'autorisation du gouvernement. II. Aucun individu se disant nonce , légat , vicaire...prévalant de toute autre dénomination , ne pourra , sans la même autorisation , exercer sur le sol francais ni ailleurs , aucune fonction relative aux affaires... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 Seiten
...reçues , publiées , imprimées, ni autrement mises à exécution , sans l'autorisation du gouvernement. 2. Aucun individu se disant nonce , légat , vicaire...prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sans la même autorisation , exercer sur le sol français ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 Seiten
...catholiques de France : Du Culte catholique. dénomination , ne peut , sans la même autorisation , exercer sur le sol français ni ailleurs, aucune fonction, relative aux affaires de l'église gallicane. 5. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 Seiten
...être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement. 2. Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire,...prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sans la même autorisation, exercer sur le sol français ni ailleurs aucune fonction relative aux afi'aires... | |
 | France - 1813 - 1258 Seiten
...reçues, publiées, imprimées, ni autrement mises à exécution, sans l'autorisation du gouvernement. If. Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire ou...prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sans la même autorisation, exercer sur le sol Français ni ailleurs, aucune fonction relative anx affaires... | |
 | France - 1813 - 1244 Seiten
...apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sans la même autorisation, exercer sur le sol Français ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'église gallicane. III. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux,... | |
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