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Books Bücher 1 - 10 von 15 in Les sels employés pour les salaisons destinées aux approvisionnemens des colonies...
" Les sels employés pour les salaisons destinées aux approvisionnemens des colonies et de la marine seront déposés dans les magasins fermés à deux clefs, dont l'une restera entre les mains des préposés des douanes, qui enregistreront les quantités... "
Œuvres de Mr. Turgot, ministre d'état: précédées et accompagnées de ... - Seite 60
von Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809
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Code des douanes de la République française

France, Magnier-Grandprez - 1803 - 560 Seiten
...Coblence et Cologne, pourront y être déchargées et entreposées dans des magasins particuliers, fermés à deux clefs, dont l'une restera entre les mains des préposés de l'administration des douanes, et l'autre en celles du commerce, qui fournira et entretiendra lesdits...
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Code des douanes de l'empire français au courant depuis le mois de novembre ...

Magnier-Grandprez - 1806 - 2 Seiten
...l'y affectera, s'il ya lieu, par un arrêté spécial. XXVI. Tous les magasins servant d'entrepôt seront fermés à deux clefs , dont l'une restera entre les mains des préposés à l'administration des douanes, et l'autre dans les mains du commerce, qui fournira et entretiendra...
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Bulletin des lois, Band 38

France - 1807
...destinées aux approvisionnemens des colonies et de la marine , seront déposés dans les magasins fermés à deux clefs , dont l'une restera entre les mains des préposés des douanes , qui enregistreront les quantités entreposées et en surveilleront l'emploi. ^ J. On...
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Législation des douanes de l'Empire français, d'après les seules ...

France - 1813 - 563 Seiten
...salaisons destinées aux approvisionnemens des colonies et de la marine seront déposés dans des magasins fermés à deux clefs , dont l'une restera entre les mains des préposés des douanes , qui enregistreront les quantités entreposées et en surveilleront l'emploi. (DI. iijuin...
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Tarif chronologique des douanes de l'empire française: avec des explications ...

Dujardin-Sailly - 1813 - 295 Seiten
...destinées aux approvisionnerons des colonies et de la marine , seront déposés dans des magasins fermés à deux clefs, dont l'une restera entre les mains des préposés des douanes, qui enregistreront • les quantités entreposées et en surveilleront l'emploi. (Même...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818
...destinées aux npprovisionnemens des colonies et de la marine , seront déposés dans des magasins fermés à deux clefs , dont l'une restera entre les mains des préposés des douanes , qui enregistreront les quantités entreposées et en surveilleront l'emploi. 33- On ne...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Band 30

comte Philippe Antoine Merlin - 1828
...destinées aux approvisionnemens des colonies et de la marine , seront déposés dans des magasins fermés à deux clefs , dont l'une restera entre les mains des préposés des douanes, qui enregistreront les quantités entreposées et en surveilleront l'emploi. » 33. On...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Band 14

Jean Baptiste Duvergier - 1836
...entrepôt; à l'effet de quoi le par un arrête spécial. 26. Tous les magasins servant d'entrepôt seront fermés à deux clefs, dont l'une restera entre les mains des préposés à l'administration des douanes, et l'autre dans les mains du commerce, qui fournira et entretiendra...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

Jean Baptiste Duvergier - 1836
...salaisons destinées aux approvisionnemens des colonies et de la marine seront déposés dans les magasins fermés à deux clefs, dont l'une restera entre les mains des préposés des douanes , qui enregistreront les quantités entreposées et en surveilleront l'emploi. 33. On ne...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois ..., Band 9

1839
...Rhin à la destination de Strasbourg , pourront y être entreposées dans des magasins particuliers fermés à deux clefs , dont l'une restera entre les mains des préposés de l'administration des douanes , et l'autre en celles du commerce , qui fournira et entretiendra lesdits...
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