 | 1791 - 444 Seiten
...avoir entendu le rapport de son Comité de Constitution , décret ce qui suit : ARTICLE PREMIER. « Aussitôt que le Roi sera arrivé au Château des...Parisienne, veillera à sa sûreté, et répo«ndra clé sa personne,ART. II. » II sera. , provisoirement , donné a l'héritier prësonaptif. <ie la... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1801 - 406 Seiten
...Aussitôt que le roi sera arrivé au » château des TuiFeries, il lui sera donné pro»* visoirement une garde , qui , sous les ordres » du commandant-général...sa sûreté et répondra » de sa personne. » II. 1l sera provisoirement donné à l'héritier » présomptif de la couronne , une garde parti» culière... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1801 - 412 Seiten
...étoient nécessaires, sans doute, pour préparer les esprits au projet de décret suivant : « ART. 1er. Aussitôt ;que le roi sera arrivé au » château des Tuileries, il lui sera donné' pro» visoirement une garde, qui, sous les ordres » du commandant-général de la garde nationale... | |
 | Claude-François Beaulieu - 1801 - 570 Seiten
...émigré à la suite de la famille royale, et doit être encore près d'elle. • ART. I. Aussi tft que le roi sera arrivé au château des Tuileries, il lui sera donné provisoiren.eut une gaHequi,suusles ordres du cominandant géntral de la garde nationale parisienne... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1818 - 484 Seiten
...principes, et adoplé ensuite à la presque unanimité : I * L'Assemblée nationale décrète : » Art. i*r. Aussitôt que le roi sera arrivé au château des...donné provisoirement une garde qui, sous les ordres du commandant général de la garde nationale parisienne , veillera à sa sûreté et répoudra de sa... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1818 - 464 Seiten
...unanimité : ie L'Assemblée nationale décrète : » Art. i". Aussitôt que le roi sera arrivé an château des Tuileries il lui sera donné provisoirement une g-arde qui, sous les ordres du commandant général de la garde nationale parisienne , veillera à sa sûreté et répondra de sa... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - 864 Seiten
...25, 26. Décrets. — Les gardes du corps sont licenciés. — II sera provisoirement donné au roi une garde qui, sous les ordres du commandant-général...veillera à sa sûreté et répondra de sa personne. Il sera provisoirement donné une garde particulière à la reine. — II sera informé sur l'événement... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1821 - 524 Seiten
...décréta des mesures particulières pour la garde des Tuileries. L'article premier de son décret porte : Aussitôt que le roi sera arrivé au château des...garde nationale parisienne , veillera à sa sûreté , répondra de sa personne. La garde du château étant , par un décret , exclusivement conf1ée à... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1821 - 524 Seiten
...décréta des mesures particulières pour la garde des Tuileries. L'article premier de son décret porte : Aussitôt que le roi sera arrivé au château des...garde nationale parisienne , veillera à sa sûreté , répondra de sa personne. La garde du château étant, par un décret, exclusivement confiée à... | |
 | Joseph Weber, Trophime-Gérard marquis de Lally-Tolendal - 1822 - 398 Seiten
...circonstances. Dès le matin, elle avait rendu un décret dont le premier article était ainsi conçu : « Aussitôt que le roi sera arrivé au château des...provisoirement une » garde qui, sous les ordres du commandant général » de la garde parisienne, veillera à sa sûreté et ré» pondra de sa personne.... | |
| |
Aussitôt que le roi sera arrivé au château des Tuileries, il lui sera donné provisoirement une garde qui, sous les ordres du commandant général de la garde nationale parisienne, veillera à sa sûreté et répondra de sa personne. 
