Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815, Bände 9-10Paulin, 1834 |
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... moyens de per- ception en deux classes : les moyens immédiats , les moyens se- condaires et médiats . L'impôt du tabac se lève , sous le régime actuel , par quatre moyens immédiats , savoir : 1o un double pri- vilége exclusif , celui de ...
... moyens de per- ception en deux classes : les moyens immédiats , les moyens se- condaires et médiats . L'impôt du tabac se lève , sous le régime actuel , par quatre moyens immédiats , savoir : 1o un double pri- vilége exclusif , celui de ...
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... moyens immédiats de perception est donc le seul objet qui puisse maintenant vous occuper . Les emploiera - t - on ... moyen particulier de se former un revenu ou d'accroître celui que l'on a , qu'à sacrifier annuellement une portion de ...
... moyens immédiats de perception est donc le seul objet qui puisse maintenant vous occuper . Les emploiera - t - on ... moyen particulier de se former un revenu ou d'accroître celui que l'on a , qu'à sacrifier annuellement une portion de ...
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... moyens in- quisitifs et coactifs pour découvrir la contrebande . Si l'on offre un très - haut prix d'un tabac au moins très - médiocre au lieu de retirer le tabac de contrebande qui est en France , on en attirera de nouveau , et alors ...
... moyens in- quisitifs et coactifs pour découvrir la contrebande . Si l'on offre un très - haut prix d'un tabac au moins très - médiocre au lieu de retirer le tabac de contrebande qui est en France , on en attirera de nouveau , et alors ...
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... moyens combinés dans le code du tabac par la cupidité et la dureté financières , aidées l'une de l'autre pour enfanter leur chef - d'œuvre : l'impôt du tabac n'a pu donner si abondamment des fruits si faciles à re- cueillir que dans la ...
... moyens combinés dans le code du tabac par la cupidité et la dureté financières , aidées l'une de l'autre pour enfanter leur chef - d'œuvre : l'impôt du tabac n'a pu donner si abondamment des fruits si faciles à re- cueillir que dans la ...
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... moyen , pour l'année courante et la pro- chaine , un revenu de 12 ou 14 millions sur le tabac , dont encore il faudrait ... moyens moins contraires aux droits naturels de l'homme . Or , Messieurs , dans trois ans , l'intérêt de la dette ...
... moyen , pour l'année courante et la pro- chaine , un revenu de 12 ou 14 millions sur le tabac , dont encore il faudrait ... moyens moins contraires aux droits naturels de l'homme . Or , Messieurs , dans trois ans , l'intérêt de la dette ...
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Seite 414 - Enfin, que le Roi n'est pas libre: calomnie atroce, si l'on suppose que sa volonté a pu être forcée; absurde, si l'on prend pour défaut de liberté, le consentement que Sa Majesté a exprimé plusieurs fois de rester au milieu des citoyens de Paris, consentement qu'il devait accorder à leur patriotisme, même à leurs craintes, et surtout à leur amour.
Seite 47 - ... fait. Ainsi, aux yeux de la vérité et de la justice, ces scènes de mort qu'elle ordonne avec tant d'appareil ne sont autre chose que de lâches assassinats, que des crimes solennels, commis, non par des individus mais par des nations entières, avec des formes légales.
Seite 175 - Si, contre les principes de la liberté et de la constitution, des citoyens attachés aux mêmes professions, arts et métiers, prenaient des délibérations, ou faisaient entre eux des conventions tendant à refuser de concert ou à n'accorder qu'à un prix déterminé le secours de leur industrie ou de leurs travaux, lesdites délibérations et conventions, accompagnées ou non du serment, sont déclarées inconstitutionnelles, attentatoires à la liberté et à la déclaration des droits de l'homme,...
Seite 45 - ... tranquillité publique. Eh ! nous avons assez d'objets de sollicitude pour ne pas donner au voyage de Mesdames plus d'importance qu'il n'en a! Qu'est-ce que je propose? La déclaration d'un fait constant, un prononcé régulier, et un renvoi qui est un hommage à la loi. Je m'explique ainsi : » L'assemblée nationale, considérant qu'aucune loi existante du royaume ne s'oppose au libre voyage de Mesdames?....
Seite 328 - Aussitôt que le roi sera arrivé au château des Tuileries, il lui sera donné provisoirement une garde qui, sous les ordres du commandant général de la garde nationale parisienne, veillera à sa sûreté et répondra de sa personne.
Seite 257 - Qui regrettât les rois et qui voulût un maître, Que le perfide meure au milieu des tourments! Que sa cendre coupable, abandonnée aux vents, Ne laisse ici qu'un nom plus odieux encore Que le nom des tyrans, que Rome entière abhorre ! ARONS, avançant vers l'autel.
Seite 60 - ... que par le bienfait de la liberté; car de ce que vous pouvez prendre cette mesure, il n'est pas dit que vous deviez le faire; mais je n'entreprendrai pas de le prouver; je...
Seite 374 - L'individu déclaré roi des Français après avoir juré de maintenir la constitution s'est enfui, et j'entends dire qu'il n'est pas déchu de sa couronne. Mais cet individu, déclaré roi des Français, a signé un écrit par lequel il déclare qu'il va chercher les moyens de détruire la constitution. L'Assemblée nationale doit déployer toute la force publique pour pourvoir à sa sûreté. Il faut ensuite qu'elle présente son écrit ; s'il l'avoue, certes, il est criminel à moins qu'on ne...
Seite 175 - Il est interdit à tous les corps administratifs ou municipaux de recevoir aucune adresse ou pétition sous la dénomination d'un état ou profession , d'y faire aucune réponse; et il leur est enjoint de déclarer nulles les délibérations qui pourraient être prises de celte manière , et de veiller soigneusement à ce qu'il ne leur soit donné aucune suite ni exécution.
Seite 268 - ... mais si, dans les commencements de la révolution, et lorsque j'étais à peine aperçu dans l'Assemblée nationale, si, lorsque je n'étais vu que de ma conscience, j'ai fait le sacrifice de ma vie à la vérité, à la liberté, à la patrie, aujourd'hui que les suffrages de mes concitoyens, qu'une bienveillance universelle, que trop d'indulgence, de reconnaissance, d'attachement m'ont bien payé de ce sacrifice, je recevrai presque comme un bienfait une mort qui m'empêchera d'être témoin...