...Signê ,.•••. LOUIS. Et plus bas Par le Roi Signé LE DUC D AIGUILLON. Nous Tadvoyer et conseil de la ville et république de Berne, .savoir faisons par les présentes, qu'étant convenus avec Sa Majesté très- chrétienne de faire planter des entre- bornes entre le...

...seize, et de Notre règne le vingt -deuxième. (LS) Signé: LOUIS. lous, AVOYER , PETIT- ET CONSEILS DE LA VILLE ET RÉPUBLIQUE DE BERNE, savoir faisons par les présentes: qu'ensuite de la capitulation ci -dessus rapportée, conclue à Berne le 1erdu mois courant , pour...

...transeription dans votre Manual. Fait en Deux-cents le 24 mars 1762. Chancellerie de Berne. Nous, I .,vnycr, conseils et bourgeois de la ville et république de...l'appel interjeté par-devant nous entre les communes du Chenit et du Lieu, en la Vallée du Lac de Joux , comme défenderesses et appelantes , d'une part ,...

...relatives à l'ordre des créanciers et à la collocation des frais d'instruction. Nous Avoyer et Conseil de la Ville et République de Berne, savoir faisons par les présentes: Ayant appris qu'il > a divergence d'opinion au sujet 27 de la loi du 22 décembre 18231) sur les banqueroutes...

...tradition qui a conservé comme une légende les noms des principaux accusés. Nous l'Advoyer et Conseil de la Ville et République de Berne, savoir faisons par les Présentes ; Qu'aiants été informés, que depuis quelques Mois il paroissoient deux Bandes de Brigands au nombre...

...état de choses. Voici une ordonnance publiée à ce sujet : < Nous l'Advoyer, Petit et Grand Conseil de la Ville et République de Berne, savoir faisons par les Présentes : Qu'ayants de nouveau donné à Ferme Notre Régale des Postes, avec tous les Privilèges qui en dépendent,...