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" Les ratifications de la présente convention seront échangées dans l'espace de deux mois à compter du jour de la signature , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous, plénipotentiaires, l'avons signée en double original , et y avons apposé... "
Table des traités entre la France et les puissances étrangères, depuis la ... - Seite 316
von Christophe Koch - 1802
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Collection complète des oeuvres de l'abbé de Mably, Band 7

abbé Gabriel Bonnot de Mably - 1795 - 476 Seiten
...renouvelé et, confirmé par»celui d'Aixla-Chapelle , seront démolis dans le même espace de six mois , à compter du jour de la signature de la présente convention ; et que par rapport à la susdite rivière de Niagara et les lacs d'Erié , d'Ontario et de Champlain...
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Collection complète de l'abbé de Mably: Le droit public de l'Europe, fondé ...

Mably (abbé de) - 1795 - 486 Seiten
...gouverneurs respectifs des deux couronnes nommeront des personnes întendues , dans l'espace de trois mois , à compter du jour de la signature de la présente convention , ou plutôt si faire se pourra, qui tireront et marqueront lesdites lignes dans l'espace de trois...
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Collection complète des œuvres de l'abbé de Mably, Band 7

Gabriel Bonnot de Mably - 1795 - 470 Seiten
...généraux respectifs des daux couronnes nommeront des personnes entendues , dans l'espace de trois mois , à compter du jour de la signature de la présente convention , ou plutôt , si faire se pourra , qui tireront et marqueront lesdites lignes, dans l'espace de trois...
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Collection complète des œuvres de l'abbé de Mably, Band 7

Gabriel Bonnot de Mably - 1795 - 476 Seiten
...généraux respectifs des deux couronnes nommeront des personnes entendues , dans l'espace de trois mois , à compter du jour de la signature de la présente convention , ou plutôt , si faire se pourra , qui tireront et marqueront lesdites lignes, dans l'espace de trois...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1807 - 658 Seiten
...susdites, et les Ratification* 'Seront échangées ici à St. Petersbourg entre les Ministres soussigné* dans l'espace de deux mois à compter du jour de la signature du présent Acte , ou plutôt s'il est possible. . \ • , !**•,'*' En foi de quoi Nous Soussigné*...
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Tableau des états danois, envisagés sous les rapports du mécanisme ..., Band 3

Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 416 Seiten
...ratifications de la présente convention seront expédiées en bonne et dûe forme, et échangées dans l'espace de deux mois , à compter du jour de la signature des présens articles. v. En foi de quoi nous soussignés ministres plénipotentiaires de Sa Majesté...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Band 2

Christophe Koch - 1817 - 480 Seiten
...le reposet la bonne intelligence réciproque , SMI et SMTC sont convenues de nommer pour cet effet des commissaires dans l'espace de deux mois , à compter...du jour de la signature de la présente convention j lesquels commissaires aurontà concerter les moyens d'assurer l'effet tantdesprincipesdemeurésfixés...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Band 2

Christophe Koch - 1817 - 494 Seiten
...le reposet la bonne intelligence réciproque , SMI et SMT C; sont convenues de nommer pour cet effet des commissaires dans l'espace de deux mois , à compter du jour de la signature delà présente convention j lesquels commissaires auront à concerter les moyens d'assurer l'effet...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1829 - 846 Seiten
...ART. X. La présente convention sera ratifiée**) par leurs Majestés et les ratifications échangées dans l'espace de deux mois à compter du jour de la signature, ou plulôt s'il se peut. ,.- A St. Pétersbourg, le 22. (il.) juin 1799Signé: CH. WHITWORTH. ', ,...
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Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères ...

Savoy - 1844 - 512 Seiten
...obligatoires pour les deux Parties. VIL Les ratifications de la présente convention seront échangées dans l'espace de deux mois à compter du jour de la signature . ou plutôt si faire se peut En foi du quoi, Nous Plénipotentiaires l'avons signée en double original...
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