Table des traités entre la France et les puissances étrangères, depuis la paix de Westphalie jusqu'à nos jours: suivie d'un recueil de traités et actes diplomatiques qui n'ont pas encore vu le jour, Band 1

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Chez J. Decker, 1802 - 498 Seiten
 

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Seite 303 - Roi, sous l'obligation et hypothèque de tous et un chacun nos biens présents et à venir, garder et observer inviolablement, sans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes.
Seite 377 - ... journées de ceux qui y auront été employés, sans qu'il puisse être exigé aucun droit ni tribut pour les marchandises qui seront mises à terre, à moins qu'elles ne soient vendues dans les ports dudit Royaume.
Seite 526 - Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes , sera ratifié en un seul acte , et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Seite 316 - Les ratifications de la présente convention seront échangées dans l'espace de deux mois à compter du jour de la signature , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous, plénipotentiaires, l'avons signée en double original , et y avons apposé le cachet de nos armes.
Seite 299 - En foy de quoi nous avons signé ces présentes à icelles fait apposer le cachet de nos armes et contresigner par notre secrétaire, — à Québec — le seize Janvier — mil sept cent soixante — (Signé) LS JAS.
Seite 291 - Les vaisseaux français ne pourront, sous aucun prétexte, être détenus plus de huit jours dans le port de Tripoli , à l'occasion de la sortie des vaisseaux du gouvernement , et l'ordre de détention sera remis au consul , qui prendra soin de le faire exécuter ; ce qui n'aura pas lieu pour la sortie des bâtiments à rames du royaume.
Seite 449 - ... pièces de bronze, soit canons, soit mortiers, calibre et poids d'Espagne, avec tous les attirails, effets et munitions de guerre, en proportion, selon les états et inventaires qui seront présentés de bonne foi, dont le détail se fera par un mémoire particulier, sans comprendre la dotation du château de Plaisance qui doit être rendu par les Piémontois : il en sera de même pour la dotation du château de Parme, qui consiste en...
Seite 300 - SM 1. de les oublier, sous la promesse publique et solennelle qu'ils font d'observer, dans la suite, avec une exactitude infinie, les articles et conditions desdits traités et d'employer tous les moyens les plus convenables pour empêcher leurs sujets d'y contrevenir.
Seite 324 - Wurtemberg, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de huit jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut.
Seite 425 - Petersbourg dans quatre semaines, ou plutôt si faire se peut, à compter du jour de la signature du présent traité. En foi de quoi nous soussignés...

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