...trop rares pour diminuer sensiblement les résultats généraux de la conversion. « Je vous invite donc, monsieur le préfet, à user de toute votre...pourrait être affectée avec les prix de vente de ces Liens. Vous leur adresserez immédiatement des instructions où, après avoir reproduit les considérations...

...exceptions trop rares pour diminuer sensiblement les résultats généraux de la conversion. Je vous invite donc, Monsieur le préfet, à user de toute votre...administratives des établissements de bienfaisance à voler l'aliénation des biens-fonds, dont le revenu net serait notablement inférieur aux neuf dixièmes...

...invités à user de toute leur influence et, au besoin, de leur autorité, pour amener les Commissions à voter l'aliénation des biensfonds dont le revenu...aux neuf dixièmes des arrérages de la rente sur l'Etat, qui pourrait être achetée avec le prix de ces biens. On prévoit leur refus ; mais il faudra...

...conformer « aux intentions tacites des » bienfaiteurs » en opérant la conversion. « Je vous autorise donc , monsieur le préfet , à user de toute » votre influence, et, au besoin, de votre aulorité, pour amener » les commissions administratives des établissements de bienfai« sance à...

...ont vivement recommandé ces ventes. Voici comment s'exprime celle du 15 mai 1858. Je vous invite, Monsieur le préfet, à user de toute votre influence...des arrérages de la rente sur l'État qui pourrait êtrexachetée avec le prix de vente de ces biens. Vous leur adresserez immédiatement des instructions...

...Enfin la circulaire du 15 mai 1858 invite les Préfets à user de leur influence et au besoin de leur autorité pour amener les commissions administratives...établissements de bienfaisance à voter l'aliénation de leurs biens fonds et le placement des prix en rentes sur l'Etat. L'emploi en rentes 3 % des capitaux...

...no:ablement inférieur aux neuf dixièmes des urrérages de la rente sur l'Elat, qui pourrait être achetée avec les prix de vente de ces biens. Vous leur adresserez immédiatement des instructiens où, après avoir reproduit les considérations générales qui précèdent, vous signalerez...