Ceux qui conduisoient les affaires n'ignoroient pas l'influence de ces formes, ni l'usage qu'on en pouvoit tirer pour la domination. Le Sénat de Rome s'en servoit avec le plus grand art pour maintenir son pouvoir et pour l'étendre. Mais tout ce qu'on a pu recueillir de sa pratique est bien loin de former un système complet; et il y a dans le mode législatif de la république romaine des obscurités que les plus savantes recherches n'ont pu éclaircir. L'éloquent et profond auteur de l'histoire de l'Anarchie de Pologne, M.* Rhuliere, ne doit pas être compris dans le reproche que nous faisons ici aux historiens. En étudiant les malheurs de cette république singulière, où il n'a manqué ni de grandes vertus, ni de grands caractères, ni d'habiles patriotes qui avoient prévu la ruine de l'État et conçu les moyens de le sauver, ce sage historien a été conduit à reconnoître que le principe de tous les maux étoit dans les formes mêmes de la délibération, dans ces formes vicieuses, qui empêchoient la création d'un vœu commun, et qui, dans quelque État libre qu'on les eût transplantées, y auroient bientôt naturalisé l'anarchie. VII. De l'Initiative d'obligation et du Droit de proposer commun à tous, VIII. Des divers Actes qui entrent dans la formation d'un Décret, 49 61 69 78 des amendements. Ordre du travail, 97 92 IX. Promulgation des motions, des bills XIV. Du débat libre et du débat strict, 143 |