 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1808 - 496 Seiten
...lettre que lui répondait M. TancoT. a3t LETTRE DE M. TURGOT A M. UE LAVERDT. Paris , le 1764. MONSIEUR, Vous m'avez fait l'honneur de m'écrire, le 27 décembre...nécessité de ne pas différer la remise des rôles de i763 aux Préposés; l'autre de me demander mon avis sur ce que je croirois convenable de faire entrer... | |
 | Chrétien Guillaume de Lamoignon de Malesherbes - 1808 - 364 Seiten
...enregistra une prorogation du vingtième , à la charge que les premiers et seconds ving- • tièmes, tant qu'ils auront lieu , seront perçus sur les rôles actuels, dont les cotes ne pourront être augmentées , à peine contre les. contrevenant d'être poursuivis extraordinairement.... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1844 - 1100 Seiten
...l'occasion de la clause opposée par l'arrêt d'enregistrement de la déclaration du 21 novembre 1763, qui porte que le premier et le second vingtièmes,...lieu, seront perçus sur les rôles actuels, dont les cotes ne pourront être augmentées \ Votre lettre avait deux objets : l'un de me prescrire ce qu'il... | |
 | Célestin Hippeau - 1864 - 544 Seiten
...par ledit Seigneur Roi; pour la durée dudit premier vingtième, et à la charge que le premier et second vingtièmes, tant qu'ils auront lieu, seront perçus sur les rôles actuels dont les cotes ne pourront être augmentées, à peine, contre les contrevenants, d'être poursuivis extraordinaircrnent... | |
 | Célestin Hippeau - 1864 - 546 Seiten
...par ledit Seigneur Roi; pour la durée dudit premier vingtième, et à la charge que le premier et second vingtièmes, tant qu'ils auront lieu, seront perçus sur les rôles actuels dont les cotes ne pourront être augmentées, à peine, contre les contrevenants, d'être poursuivis extraordinairement;... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1866 - 492 Seiten
...l'édit de 1765 portant prorogation d'un vingtième, qu'en y insérant cette clause : « à la charge que le premier et le second vingtièmes, tant qu'ils...lieu, seront perçus sur les rôles actuels dont les cotes ne pourront être augmentées, à peine contre les contrevenants d'être poursuivis extraordinaircment.... | |
 | Anselme Batbie - 1866 - 462 Seiten
...Tédit de 1765 portant prorogation d'un vingtième, qu'en y insérant cette clause : « à la charge que le premier et le second vingtièmes, tant qu'ils...lieu, seront perçus sur les rôles actuels dont les cotes ne pourront être augmentées, à peine contre les contrevenants d'être poursuivis extraordinaircment.... | |
 | Marcel Marion - 1910 - 458 Seiten
...actuelle, terme fixé par le roi pour la durée du premier vingtième, el à la charge que les premier et second vingtièmes, tant qu'ils auront lieu, seront perçus sur les rôles actuels, dont les cotes ne pourront être augmentées, à peine contre les contrevenants d'être poursuivis cxtraordinaircment... | |
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Votre lettre avoit deux objets; l'un de me prescrire ce qu'il y avoit à faire dans le moment pour concilier l'exécution de cette clause avec la nécessité de ne pas différer la remise des rôles de... 