 | Frédéric Schoell - 1815 - 416 Seiten
...croient devoir inviter ceux des autres têtes couronnées à adopter le même règlement. Art. i«. Les employés diplomatiques sont partagés en trois...classes : Celle des ambassadeurs , légats ou nonces j Celle des envoyés , ministres ou autres accrédités auprès des souverains ; Celle des chargés... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 Seiten
...croient devoir inviter ceux des autres têtes couronnee» à adopter le même règlement. Art. i«*. Les employés diplomatiques sont partagés en trois...classes : Celle des ambassadeurs , légats ou nonces j Celle des envoyés , ministres au autres ac+ crédités auprès des souverains; Celle des chargés... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 Seiten
...croient devoir inviter ceux des autres télés couronnées à adopter le même règlement. Art. 1. Les, Employés diplomatiques sont partagés en trois...Ministres chargés des affaires étrangères. Art. II. Les Ambassadeurs, Légats ou Nonces, uni seuls le caractère représentatif. Art. III. Les Employés... | |
 | 1818
...croient devoir inviter ceux des autres têtes couronnées à adopter le même règlement. ART. i.cr Les employés diplomatiques sont partagés en trois...des chargés d'affaires , accrédités auprès des ministre» chargés des affaires étrangères. 2. Les ambassadeurs, légats ou nonces ont seuls le... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 804 Seiten
...partagés 1 tfois clafles : Celle des Ambaffadeurs , Légats ou Nonces; Celle des Envoyés, Miniftres ou autres accrédités auprès des Souverains. , Celle...des Chargés d'affaires, accrédités auprès des Miniftres chargés de« affaires étrangères. ART. II. Les Amfcaffadeurs, Légat* ou Nonces, ont aïs... | |
 | 1818 - 568 Seiten
...croient devoir invitt-r ceux des autres tètes couronnées à adopter le même règlement. ART. i." Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs, légats ou, nonce? ; Celle des envoyés, ministres ou autres accrédités auprès des souverains ; Celle des chargés... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 Seiten
...ils croient devoir inviter ceui des autres têtes couronnées à adopter le même règlement. Art. I. Les employés diplomatiques sont partagés en trois...ministres chargés des affaires étrangères. Art. II. Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. Art. III. Les employés... | |
 | August Heinrich Meisel - 1826 - 590 Seiten
...croient devoir inviter ceux des autres têtes couronnées à adopter le même règlement. ART. Ier. Les employés diplomatiques sont partagés en trois...des Ministres chargés des affaires étrangères. ii. Les Ambassadeurs, Légats ou Nonces ont seuls le caractère représentatif, in. Les Envoyés diplomatiques... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 Seiten
...croient devoir inviter ceux des autres têtes couronnées à adopter le même réglement. ARTICLE I. Les employés diplomatiques sont partagés en trois...des ministres chargés des affaires étrangères. ARTICLE II. Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. • ARTICLE... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 466 Seiten
...croient devoir inviter ceux des autres têtes couronnées à adopter le même réglement. ARTICLE I. Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : celle des ambassadeurs, légats , ou DE VIENNE. nonces ; celle des envoyés , ministres ou autres accrédités, auprès des souverains.... | |
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Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs, légats ou nonces; Celle des envoyés, ministres ou autres accrédités auprès des souverains; Celle des chargés d'affaires accrédités auprès des ministres chargés... 
