 | Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 654 Seiten
...il est arrêté entre les „ cinq cours que les ministres résidens accrédités au„ près d'elle formeront par rapport à leur rang une „ classe...ministres du second „ ordre et les chargés d'affaires. " Aux congrès de paix et autres réunions dont le but est de concilier les intérêts de deux puissances,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1831 - 470 Seiten
...elles, sont convenues que les ministres résidens accrédités auprès d'elles formeront, par rapportà leur rang, une classe intermédiaire entre les ministres du second ordre et les chargés d'affaires. En prenant cette disposition pour règle, ainsi qu'il est probable qu'elle sera adoptée , même par... | |
 | Carl freiherr von Martens - 1832 - 508 Seiten
...réglées, ne paraît ps avoir prévu, il est arrêté entre les cinq cours, que les ministres résidens accrédités auprès d'elles formeront par rapport...ministres du second ordre et les chargés d'affaires. (Suivent les signatures des plénipotentiaires &' Autriche, de France, de Grande-Bretagne, de Prusse,... | |
 | Guillaume comte de Garden - 1833 - 466 Seiten
...prévu , il est arrêté entre les cinq Cours que les ministres-résidens accrédités auprès d'elle , formeront , par rapport à leur rang, une classe intermédiaire...ministres du second ordre, et les chargés d'affaires. ENVOYÉS SECRETS — AGEilS COMMISSAIRES— Ourf quefois un Etat accrédite secrètement auprès d'un... | |
 | Comte Guillaume de Garden - 1833 - 476 Seiten
...discussions, elles sont convenues que les ministres-résidens accrédités près leurs cours , formeraient une classe intermédiaire entre les ministres du second ordre et les chargés d'affaires. Il ya donc aujourd'hui, quant au rang, quatre classes d'agens diplomatiques , savoir : les ambassadeurs... | |
 | Karl von Martens - 1837 - 394 Seiten
...réglées ne paraît pas avoir prévu , il est arrêté entre les cinq cours que les ministres résidens accrédités auprès d'elles formeront , par rapport...ministres du second ordre et les chargés d'affaires. ( Suivent les signatures des plénipotentiaires d'Autriche, de France, de Grande-Bretagne, de Prusse... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 838 Seiten
...réglées , ne paraît pas avoir prévu , il est arrêté entre les cinq cours que les ministres-résidents accrédités auprès d'elles formeront par rapport...intermédiaire entre les ministres du second ordre ot les Chargés d'affaires. a AUTRICHE, HESSE -DARMSTADT ET PRUSSE. Convention entre l'Autriche et... | |
 | 1846 - 734 Seiten
...arrêté entr les cinq cours que les ministres-résidents accrédités auprès d'elles formeront pa rapport à leur rang une classe intermédiaire entre les ministres du second ordre e les Chargés d'affaires. » AUTRICHE, HESSE-DARMSTADT ET PRUSSE. Convention entre l'Autriche et la... | |
 | Charles Baron de Martens - 1854 - 532 Seiten
...réglées ne paraît pas avoir prévu , il est arrêté entre les cinq cours que les ministres-résidents accrédités auprès d'elles formeront, par rapport...intermédiaire entre les ministres du second ordre cl les Ghargés d'affaires. ( Suivent les signatures des plénipotentiaires d'Autriche , de France,... | |
 | Karl von Martens - 1851 - 1182 Seiten
...arrêté entre les cinq cours que les ministres-résidents accrédités auprès d'elles formeronti par rapport à leur rang, une classe intermédiaire...ministres du second ordre et les Chargés d'affaires, ( Suivent les signatures des plénipotentiaires d'Autriche , de France , de la Grande-Bretagne , de... | |
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Pour éviter des discussions désagréables qui pourraient avoir lieu à l'avenir sur un point d'étiquette diplomatique que l'annexe du recès de Vienne, par laquelle les questions de rang ont été réglées, ne paraît pas avoir prévu, il est arrêté... 
