Le fédéralisme

A/Conf accords arrondissements nationaux article Assemblées législatives cantons capacité de conclure capacité des Etats Chambre des Etats citoyen Commission conclure des traités Confédération conformément Congrès Conseil des Etats Conseil fédéral Conseil national Constitution de l'U.R.S.S. Constitution fédérale Convention de Vienne Cour suprême délégation démocraties déral Document 15 domaine Etats étrangers Etats fédérés Etats membres Etats socialistes Etats souverains Etats tiers exécutif de l'Union garantie gouvernement fédéral Gouverneur juridique jus contrahendi l'article l'autonomie l'Etat fédéral l'Etat tiers l'union fédérale limites loi fédérale lois matière Nations Unies obligations occidental organes paragraphe participation personnalité internationale peuple pouvoir d'Etat pouvoir exécutif présente Constitution Président Président de l'Inde problème question R.S.S. de Biélorussie régions autonomes règle relations internationales République fédérale d'Allemagne République socialiste Républiques fédérées responsabilité des Etats responsabilité internationale secondes Chambres Sénat sénateurs sera seulement Soviet suprême subdivisions politiques Suisse système territoire de l'Inde textes constitutionnels tional traités internationaux tution violation Yougoslavie