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Books Bücher 1 - 10 von 55 in Majesté l'indemnisera de la perte des revenus provenant des droits de souveraineté,...
" Majesté l'indemnisera de la perte des revenus provenant des droits de souveraineté, moyennant un arrangement équitable; et si c'est au prince Charles de Rohan que cette restitution doit être faite, ces biens seront, entre ses mains, soumis aux lois... "
Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais et sur quelques événemens de ... - Seite 344
von Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 196 Seiten
...des compétiteurs en faveur duquel le jugement arbitral sera prononcé. Sadite Majesté l'indemnisera de la perte des revenus provenant des droits de souveraineté,...possessions de la Maison de Nassau-Orange en. Allemagne. yo. SM le Roi des Pays-Bas renonce à perpétuité, pour lui et ses descendans et successeurs, en faveur...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 407 Seiten
...des compétiteurs en faveur duquel le jugement arbitral sera prononcé. Sadite Majesté l'indemnisera de la perte des revenus provenant des droits de souveraineté...soumis aux lois de la substitution qui forme son titre. Art. 7o. SM le roi des Pays-Bas renonce à perpétuité , pour lui et ses descendans et successeurs...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur ..., Band 8

Frédéric Schoell - 1815
...compétiteurs en faveur duquel le jugement arbitral sera prononcé. Saclite Majesté l'indemnisera de la perte des revenus provenant des droits de souveraineté,...Charles de Rohan que cette restitution doit être faite , ( 7' ) ces biens seront entre ses mains soumis aux lois de la substitution qui forme son titre. \...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François sur les ...

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815
...des compétiteurs en faveur duquel le jugement arbitral sera prononcé. Sadite Majesté l'indemnisera de la perte des revenus provenant des droits de souveraineté , moyennant un arran-. gement équitable. Et si c'est au prince Charles de Rohan que cette restitution doit être...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France, Lewis Goldsmith - 1816
...compétiteurs eu faveur duquel le jugement arbitral sera prononcé. Sa dite majesté l'indemnisera de la perte des revenus, provenant des droits de souveraineté...ces biens seront entre ses mains soumis aux lois de ta substitution qui forme son titre. Cessions des possessions de la maison de Nassau-Orange en Allemagne....
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Europäische annalen, Teil 1

Ernst Ludwig Posselt - 1816
...celui des compétiteurs en faveur duquel le jugcme'nt arbitral sera prononcé. S. dite M. l'indemnisera de la perte des revenus, provenant des droits de souveraineté,...arrangement équitable. Et si c'est au prince Charles de Roharv .jue cette restitution «oit être faite, ces biens seront entre ses wains soumis aux lois de...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818
...des compétiteurs en faveur duquel le jugement arbitral sera prononcé. Sadite Majesté l'indemnisera de la perte des revenus provenant des droits de souveraineté,...soumis" aux lois de la substitution qui forme son titre. 70. SM le Roi des Pays-Bas renonce à perpétuité , pour lui et ses descendans et successeurs , en...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève ... et de plusieurs ...

Karl Freiherr von Martens, Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Friedrich Saalfeld - 1818
...des compétiteurs eu faveur duquel le jugement arbitral sera prononcé. Sadite Majesté l'indemnisera de la perte des revenus provenant des droits de souveraineté,...soumis aux lois de la substitution qui forme son titre. Art. LXX. SM le Roi des Pays -bas renonce à ce«.io» perpétuité pour Lui et Ses descendais et successeurs,...
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Annales maritimes et coloniales

1818
...des compétiteurs en faveur duquel le jugement arbitral sera prononcé. Sadite Majesté l'indemnisera de la. perte des revenus provenant des droits de souveraineté,...biens seront, entre ses mains, soumis aux lois de (a substitution qui forme son titre. 70. SM le Roi des Pays-Bas renonce à perpénaité , pour lui...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Band 11

Christophe-Guillaume Koch - 1818
...arrangement équitable, de la partie des revenus provenant des droits de souveraineté. Si c'est au prince de Rohan que cette restitution doit être faite, ces...soumis aux lois de la substitution . qui forme son litre. La commission arbitrale ne se réunit qu'au mois de juin 1816, et à Leipzig au lieu d'Aixla-Chapelle....
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