 | Georg Friedrich Martens - 1808 - 778 Seiten
...par des commissaires de SM l'Empereur Napoléon. ART. XI. Ratifie*. Le présent traité sera ratifié et les ratifications •"* seront échangées à Paris , dans le délai de deux mois. Fait et signé à| Fontainebleau, le n Nov. 1807. Signé: JB NOMPERE DE JV. Six. J. GOLDEERG. B. Pour... | |
 | Louis Bonaparte (King of Holland) - 1820 - 444 Seiten
...Hollande à des commissaires » de SM l'empereur Napoléon. » 11°. Le présent traité sera ratifié et les » ratifications seront échangées à Paris dans » le délai de deux mois. » Avant de faire cette cession , le roi eut beaucoup à combattre en lui-même : il ne s'en croyait... | |
 | Louis Bonaparte (Holland, König) - 1820 - 448 Seiten
...Hollande à des commissaires » de SM l'empereur Napoléon. » 11°. Le présent traité sera ratifié et les » ratifications seront échangées à Paris dans » le délai de deux mois. » Avant de faire cette cession , le roi eut beaucoup à combattre en lui-même : il ne s'en croyait... | |
 | 1837 - 956 Seiten
...Art. 21. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications seront échangées a Stockholm dans le délai de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessus nommés ont sisnê la présente convention en... | |
 | 1862 - 826 Seiten
...prescrire les mesures nécessaires. 15. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et j ont apposé le sceau de leurs... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 Seiten
...ART. 23. — Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Bruxelles dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut, simultanément avec celles des deux conventions., l'une littéraire, l'autre commerciale, conclues... | |
 | France - 1837 - 958 Seiten
...intention d'en faire cesser les effets. 13. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont appose le cachel de... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 Seiten
...apposé le cachet de leurs armes. i3. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. Fait à Paris,le i3' jour du mois de juillet de l'an de grâce i836. (LS) Signé EB VAREWHE.... | |
 | France - 1837 - 666 Seiten
...sonintention d'en faire cesser les effets. 13. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de deux mois , ou plus tôt, si faire se peut. • En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet... | |
| |
La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de deux mois, ou plus tôt si faire se peut... 
