L'administration provinciale et communale en France et en Europe, 1785-1870Slatkine-Megariotis Reprints, 1976 - 800 Seiten |
Inhalt
Introduction | 5 |
Première partie lAssemblée provinciale de Picardie ou lAdmi | 26 |
Régime intérieur de lAssemblée son règlement | 142 |
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L' administration provinciale et communale en France et en Europe, 1785-1870 Alexandre Hesse Eingeschränkte Leseprobe - 1976 |
Häufige Begriffe und Wortgruppen
Abbeville administratif affaires Amiens Ardres arrêté ARTICLE Assemblées de Département attributions autorisé baie de Somme bourgmestre bourgs budget Bureau Intermédiaire canal canton capitation Chambre charge chenal citoyens Clergé Commissaire Commission Intermédiaire commune compose comte conseil communal Conseil d'Arrondissement Conseil d'État Conseil de Préfecture Conseil Général Conseil municipal Conseil provincial conseillers Constitution contributions Crotoy décret délibérations demande départementales dépenses Députation permanente Députation provinciale déterminée direction districts Doullens échevins électeurs élections élus établissements Etats exécutif fédéral fonctions Généralité d'Amiens gouvernement Haute-Guyenne Hourdel impositions impôts Juges de paix l'administration l'Assemblée Provinciale l'autorité l'élection l'État l'exécution l'impôt l'Intendant l'ordre législation lois Maire Majesté membres ment Messieurs Ministre Montdidier Noblesse nomination nommés paroisses Péronne Picardie police Préfet présente Président procès-verbal Procureurs-Syndics projets propriétaires province Prusse publique réclamations règlements Reischsrath répartition représentants routes royaume Saint-Valery séances Secrétaire section sera seront session Somme St-Valery Syndics taille taxe Tiers-État tion toises travaux publics tribunaux vingtièmes vote