Constitution du Canton de VaudJmpr. J.S. Blanchard ainé, 1845 - 23 Seiten Les points essentiels sont: l'introduction du droit d'initiative, la majorité civique à 21 ans, la réduction à 4 ans des mandats au Conseil d'Etat. |
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
1º Etre 2º Etre domicilié actifs les Vaudois assemblées générales autorités constituées peuvent autorités judiciaires Bioley-Orjulaz Bottens bourgeois Canton de Vaud catholique est garanti chef-lieu du Canton citoyens actifs compte annuellement conseil communal conseils généraux constituées peuvent recevoir d'arrestation qu'en vertu d'impôt députés desservir les Eglises discipline ecclésiastique district doivent éviter l'arbitraire Eglise sont consacrés état d'arrestation qu'en fonctionnaires fonctions formes doivent éviter formes qu'elle prescrit générales de cercle générales de commune Grand-Conseil nomme Grand-Conseil s'assemble l'administration l'autorité législative L'Eglise nationale évangélique l'exécution des lois l'ordre judiciaire Loi détermine Loi en réprime Loi peut exiger Loi peut instituer Loi règle membre du Grand-Conseil membres du Conseil moitié et rééligibles munes d'Echallens nationale évangélique réformée nommés pour quatre pelés à desservir personnes comme individus pétition est garanti peuvent être préventives Poliez-le-Grand Poliez-Pittet précisés que pos réformée est maintenue renouvelés par moitié six-cents âmes St-Barthelémy et Bretegny syndic tribunal cantonal Villars-le-Terroir et Malapalud