 De tout ce que dessus nos féaux sujets de Notre dite Province et tous autres que les présentes pourront concerner, sont par les présentes requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence. EN Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes...  Les lois de la procédure civile - Seite xciivon Québec (Province). - 1867Vollansicht - Über dieses Buch
 | William Henry Draper - 1846 - 386 Seiten
...dévoués et tous ceux que ces présentes pourront concerner sont requis de prendre connaissance, et de s« conduire en conséquence. EN Foi DE QUOI, Nous avons...de notre dite Province du Canada : Témoin, notre très-fidèle et bien-aimé cousin, JAMES COMTE D'ELGIN ET KINCARDINE, Par ordre, etc., etc., etc.... | |
 | Antoine Gérin-Lajoie - 1851 - 162 Seiten
...dévoués et tous ceux que ces présentes pourront concerner sont requis de prendre connaissance, et de sa conduire en conséquence. EN Foi DE QUoI, Nous avons...de notre dite Province du Canada : Témoin, notre très-fidèle et bien-aimé cousin, JAMES CoMTE D'ELGIN ET KINCARDINE, Par ordre, etc., etc., etc.... | |
 | Antoine Gérin-Lajoie - 1851 - 152 Seiten
...au dit bill ; ce dont nos sujets dévoués et tous ceux que ces présentes pourront concerner sont requis de prendre connaissance, et de se conduire...fait rendre nos présentes Lettres Patentes et à icellesfait apposer le grand sceau de notre dite Province du Canada : Témoin, notre très-fidèle... | |
 | Canada. Legislature. Legislative Assembly - 1862 - 686 Seiten
...prospérité de Notre dite Province du Canada, et pour y agir comme de droit. Cs A QUOI vous NE DEVEZ MANQUER. EN Foi DE Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et k icelles fait apposer le Grand Sceau de Notre dite Province du Canada : TÉMOIN, Notre Très Fidèle... | |
 | Canada. Parliament. Legislative Council - 1863 - 278 Seiten
...Chicoutimi et de Saguenay, lesquels Writs seront retournablet le QUINZIÈME jour de JUILLET prochain. EN Foi DE QUoi, Nous avons fait rendre Nos Présentes...Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le Grand Seeau de Notre dite Province du Canada : TÉMOIN, Notre Très-Fidèle et Bien-Aimé Cousin le Très-Honorable... | |
 | 1869 - 818 Seiten
...dont nos fidèles sujets et tous autres intéressés doivent prendre connaissance et s'y conformer en conséquence. En foi de quoi nous avons fait rendre nos présentes Lettres-Patentes et y apposer le grand sceau de notre dite Province du Bas-Canada, Témoin notre fidèle... | |
 | 1871 - 1404 Seiten
...De tout ce que dessus, Nos féaux sujets et tous autres que les présentes pourront concerner, sont requis de prendre connaissance et de se conduire en...présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le Grund Sceau de Notre dite Province de Québec : TÉMOIN. Notre TrèsFidèle et Bien-Aimé l'Honorable... | |
 | Magloire Lanctot - 1874 - 560 Seiten
...obéissance à vous, le dit AB comme un de Nos Juges " de Paix constitué et nommé par les Présentes : " En Foi de quoi nous avons fait rendre nos Présentes " Lettres Patentes et apposer à icelles le grand-sceau de " Notre dite Province : Témoins Notre Très-Fidèle et " Bien-Aimé... | |
 | Fabien René Edouard Campeau - 1875 - 172 Seiten
...dessus nos féaux sujets et tous autres qui les présentes verront ou qu'icelles pourront concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence. EN FOI DE QCOI nous avons fait émettre nos présentes Lettres ' Patentes et à icelles t'ait apposer le Grand... | |
 | Québec (Province) - 1876 - 548 Seiten
...comme susdit, aura force de loi sous la désignation de " CODE DE PROCÉDURE CIVILE DU BAS CANADA:" De tout ce que dessus nos féaux sujets de Notre dite...dite Province du Canada: TÉMOIN, Notre Fidèle et Bien Aimé Lieutenant Général Sir JOHN MICHEL, CCB, Administrateur du Gouvernement de Notre Province... | |
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