Loix municipales etéconomiques de Languedoc, ou, Recueil des ordonnances [&c., ed. by J. Albisson]. |
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
affemblés par mandement affiettes aides & finances ainfi arrêt du confeil audit auffi avoient avoit caufe cefe ceveurs chambre des comptes collecteurs commiffaires commiffion communautés comptables confeil d'état conféquence confuls Copie cour des aides cour des comptes defdits deniers defdits diocefes défenfes délibérations des Etats deniers extraordinaires deniers pour livre députés dioceſe dudit diocefe dudit pays Eftats épices EXTRAIT du registre faifant fans fcel felon feroient feront tenus feulement figné finances de Montpellier fix deniers foient foit fols pour livre fomme fon confeil forme & teneur fous fuivant fyndic général gages généraux de Languedoc impofés impofitions l'affemblée l'affiette l'arrêt ladite chambre ladite cour ladite province ledit fieur lefdits receveurs lefquels Majefté mil fix cent Montpellier Narbonne néceffaires Nîmes noftre ordonné paffé payement perfonnes Pezenas préfent préfident Mgr province de Languedoc quittances raifon recette receveurs des tailles Regiftres requête taillon taxations tion Toulouſe tréforiers veurs