Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Band 2

Cover
 

Was andere dazu sagen - Rezension schreiben

Es wurden keine Rezensionen gefunden.

Inhalt

ENREGISTREMENT Le contrat à la grosse estil soumis à lenre Quid de celle de dérouter et de rélrograder? ibid pag
66
PRÉSOMPTION juris et de jure de dol contre lassureur ou contre perte ? ibid pag
83
pag
92
CHANGEMENT DE ROUTE Questce que déroutement? ibid pag
101
TERME A QUO Tom 2 pag
104
Perte peutelle en même tems
114
CONFISCATION Les assureurs répondent de la confiscation injuste CONSULAT ou RAPPORT Étymologie Tom 2 pag
123
CONGÉ Les droits de congé sont pour le compte des propriétaires Le consulat peut être pris un jour de fête ibid
129
Faut il que le capitaine ait fait
134
CHARGEMENT Lassuré est obligé de droit à le justifier Tom 1 pag 562
138
Défaut de nouvelles pag
141
Les assureurs répondentils des dommages arrivés lors du charge Commissionnaire qui excède le mandat ibid
145
Assurance faite après la perte ou lheureuse
150
De la connaissance positive
158
Connaissance présumée par la
168
Assurance sur bonne ou mauvaise
175
VAISSEAU Quentendon par vaisseau ? Tom 1 pag
179
Assurance faite par commission
181
BAGAGE du passager quon fait assurer doit être spécialement de CAPACITÉ DU NAVIRE doit être énoncée dans la police dassu
183
RISQUE Quentendon par là ? ibid pag 357
184
Formules ibid Des personnes qui peuvent être capitaines ibid pag
191
LIBERTÉ DES PERSONNES Peutelle être assurée ? Tom i Voyez action exercitoire exerciteur faits du maître
201
COUTUMES DE MER Les juges doivent sy conformer dans leurs pag
204
Explication de lart 46 titre
209
DANGERS DE TERRE Les assureurs répondentils des pertes et Lassuré atil le choix de faire le délaissement ou de sen tenir
210
DÉCHARGEMENT Les assureurs répondentils des dommages ar Laction de délaissement estelle ouverte par cela seul que la chose
220
Laction de délaissement estelle
222
ment
230
le tout
248
Le recouvrement ne préjudicie point à labandon ibid pag 236 Solvabilité de lassuré débiteur de la prime peutelle être assurée
261
DOL vicie lassurance ibid pag 17 Observation générale au sujet de la valeur et de lestimation
266
DROITS ET FRAIS FAITS JUSQUA BORD sajoutentils à lesti Lestimation des effets assurés estelle de lessence de la police?
273
ÉCHELLE Voyez faire échelle lieu déchelle soit considérable ? ibid pag
279
Fautil délaisser les prises faites par le corsaire assuré ? Tom 2 La spécialité déroge à la généralité Tom 1 pag
294
PORT DU NAVIRE doit être énoncé dans la police dassurance Les prescriptions établies par lart 48 sontelles de rigueur ? ibid pag
302
Y atil lieu au délaissement dans le cas de prise suivie de relâche? confondue avec dautres ? ibid pag
305
POUR COMPTE Observations générales sur le pour compte ibid Prescription dans le cas de défaut de nouvelles ibid pag
310
BARRIQUE qui roule dans la mer après avoir été déposée sur le quai ibid pag
318
Pour compte de telle marque insérée dans le connaissement ibid Preuve par témoins de la promesse verbale ibid
321
Pour une personne à nommer ibid que lassuré a eue du sinistre ou seulement depuis que la
329
PRENEUR frauduleux Tom 2 pag 521 Prescription au sujet de la liberté assurée ibid
335
RACHAT Définition Tom 1 pag 463 soumis à rien de plus quà montrer la quittance du paiement par lui fait ibid pag
341
HASSE Voyez profit COMPENSATION Voyez compétence
351
Sauvetage Frais de sauvetage sont avaries simples pour le compte SOUVERAIN estil propriétaire des mers adjacentes à ses Etats
445
En quel tems doitelle être payée ? Tom 1 pag 78 La robe de lennemi confisquetelle celle de lami? ibid
450
BILLETS DE PRIME Leur usage Tom 1 pag 79 par la peine conventionnelle dont il sagit ? ibid
457
FAUTE DES GENS DE MER Tom 1 pag 381 Linfidélité du capitaine ne peut lui nuire sil a été de bonne fois
468
LIQUIDATION du rachat Tom 1 pag
471
ESCLAVES Défense aux armateurs et capitaines français dem ils solidairement des faits du maitre ? Tom 2 pag
482
ESSENCE DU CONTRAT DASSURANCE ibid pag 60 Exception au sujet du rachat du navire ibid pag
490
Deux manières de faire le rachat ibid pag
492
Intérêts de terre pag 439
500
GENS DE LÉQUIPAGE Désertion Tom 1 pag 387 Sil est dit sur un tel navire sans rien spécifier de plus ibido
503
GROSSE contrat à la Observations générales Tom 2 pag 405 Contrat à la grosse sur chose déjà mise en risque ibid pag
510
LIVRES Exhibition des livres des courtiers ibid pag 29
517
pag
518
ÉCRIVAIN DE NAVIRE Son devoir en cas de jet ibid pag 595 Vol des effets assurés Tom 1 pag
524
pag
528
Conditionnel ibid Contrats pour un voyage entier avec designation ou limitation
544
Contrat à la grosse sur chose déjà
552
Quid si le navire assuré pour un tems limité périt et quon ignore Garantie en cas dinsolvabilité du débiteur ibid
556
risque
560
donné à la grosse armateur billet de grosse capitaine change
563
En règle générale les donneurs
570
RANÇON Estil permis aux corsaires français de rançonner les na RÉPARATION trop longue et trop coûteuse équivaut au cas din
575
PRIVU EGE du donneur sur les effets en risque Tom 2 pag
582
Quid de lexistence du navire ? ibid pag 312 Étymologie du mot avarie ibid pag
586
Lassureur peut débattre le connaissement ibid pag 321 Énumération des avaries grosses et des avaries simples ibid pag
598
FAUTE DES PASSAGERS ibid pag 381 FOURNITURES pour sauver la chose Voyez privilége
604
Pour être consul de la nation il faut avoir commission du roi vire est sujet à la contribution Tom 1 pag
622
gouvernemens de lAmérique pag
625
FORME DE PROCEDER dans les contestations relatives aux assu Quid si le preneur sur le corps a été dispensé de rapporter le fret? ibid
629
pag 598
633
ACHAT des choses déprédées par les pirates Tom 1 pag 522 ACTION RÉELLE Laction en contribution estelle réelle ? Tom
635
NAVIGATION Loi pour la sûreté de la navigation Tom 1 pag 645 1 à la traite des noirs Tom 1 pag 642 Voyes aussi ordonnancer
643
Revendication Distraction
644
Le pêcheur est responsable des dommages qui résultent de la pêche Quid sil y a faute du capitaine ? ibid
645
Concours des créanciers sur les Addition
650
débris du navire naufragé et sur les assu Seconde addition
662
ACTION EN CONTRIBUTION Cette action estelle réelle ? ibid AFFRÉTEMENT Que signifie ce mot ? ibid pag 315
711
JUGE ne peut faire le commerce Tom 1 pag 100
722
Juge compétent en matière de paiement à la grosse Tom 2 JUSTIFICATION Voyez charte partie chargement connaisse
735
ONTRAT SYNALLAGMATIQUE Lassurance estelle un contrat Choses sujettes à coulage De quelle manière doiventelles être dési
737
Lassurance sapplique de droit au premier voyage ou au voyage pag 173
739
NULLITÉ Voyez grosse En quel tems et comment la perte doitelle etre payée ? 18
741

Andere Ausgaben - Alle anzeigen

Häufige Begriffe und Wortgruppen

Beliebte Passagen

Seite 217 - Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut être fait, si le navire échoué peut être relevé, réparé, et mis en état de continuer sa route pour le lieu de sa destination. Dans ce cas, l'assuré conserve son recours sur les assureurs, pour les frais et avaries occasionnés par l'échouement.
Seite 657 - Les assureurs qui ont signé les contrats subséquents sont libérés ; ils ne reçoivent que demi pour cent de la somme assurée. Si l'entière valeur des effets chargés n'est pas assurée par le premier contrat , les assureurs qui ont signé les contrats subséquents répondent de l'excédant, en suivant l'ordre de la date des contrats.
Seite 323 - Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois . à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes...
Seite 641 - Ils seront également libres, dans tous leurs achats comme dans toutes leurs ventes, d'établir et de fixer le prix des effets, marchandises et objets quelconques, tant importés que nationaux, soit qu'ils les vendent à l'intérieur ou qu'ils les destinent à l'exportation, sauf à se conformer aux lois et règlements du pays. Ils seront entièrement libres de...
Seite 266 - S'il ya contrat à la grosse et assurance sur le même navire ou sur le même chargement, le produit des effets sauvés du naufrage est partagé entre le prêteur à la grosse, pour son capital seulement, et l'assureur, pour les sommes assurées, au marc le franc de leur intérêt respectif, sans préjudice des privilèges établis à l'article 191. — Com. 259, 347. TITRE DIXIÈME Des assurances. SECTION PREMIÈRE Du contrat d'assurance, de sa forme et de son objet.
Seite 486 - Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. La responsabilité cesse par l'abandon du navire et du fret.
Seite 434 - Si l'assurance a pour objet des marchandises pour l'aller et le retour , et si le vaisseau étant parvenu à sa première destination , il ne se fait point de chargement en retour, ou si le chargement en retour n'est pas complet , l'assureur reçoit seulement les deux tiers proportionnels de la prime convenue , s'il n'ya stipulation contraire.
Seite 523 - Sont aux risques des assureurs toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés, par tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de puissance, déclaration de guerre, représailles, et généralement par toutes les autres fortunes de mer.
Seite 303 - Si, dans les délais prescrits par l'article 387, le capitaine n'a pu trouver de navire pour recharger les marchandises et les conduire au lieu de leur destination, l'assuré peut en faire le délaissement. 395.
Seite 472 - Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues, d'après le cours des marchandises de même nature et qualité dans le lieu de la décharge du navire, à l'époque de son arrivée.

Bibliografische Informationen