| 1791 - 806 Seiten
...âmes, celle d'être propriétaire ou ufnfruitier d'un bien» évalué fur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail , ou d'être locataire d'une .habitation évaluée fur les mêmes rôles à un revenu égal à la \aleur... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 498 Seiten
...de contribution à un revenu égal à la valeur de i5o journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de i00 journée» de travail. Décret^. Et dans les campagnes , celle d'être propriétaire ou usu.r fruitier... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 504 Seiten
...valeur locale de cent cinquante journées de travail , ou d'être fermier ou métayer de biens évalués sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de quatre cents journées de travail. A l'égard de ceux qui seioient locataires et usufruitiers d'une... | |
| Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 Seiten
..., :'i un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée , sur les mêmes rôles...à la valeur de cent cinquante journées de travail ; Dans les villes au - dessous de six mille xmes , celle d'être propriétaire ou usufruitier il'un... | |
| France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - 468 Seiten
...locale de cent cinquante journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée fur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail. Et dans les campagnes , celle d'être propriétaire ou ufufruitier d'un bien... | |
| Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1804 - 586 Seiten
...la valeur locale de deux cents journées de travail, ou être locataire d'une habitation évaluée à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail. Dans les villes dont la population était inférieure à six mille âmes, la proportion était plus... | |
| France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 Seiten
...valeur locale de cent • cinquante journées de travail , ou d'être locataire d'une ha« bitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la « valeur de cent journées de travail. communale d'arrondissement , et qui y jouissent des droits de citoyen (i). 15.... | |
| Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - 360 Seiten
...à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée , sur les mêmes rôles , à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail j Et, dans les campagnes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien... | |
| Jean- Marie Duvergier de Hauranne, Un membre de la Chambre des députés - 1818 - 122 Seiten
...valeur locale de deux cents journées de travail, ou d'être locataire, soit d!une habitation^ évaluée à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail , soit d'un bieu rural évalué à deux cents journées de travail. «Dans les communes au dessous... | |
| Guillaume N. Lallement - 1819 - 434 Seiten
...contribution à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles à...la valeur de cent cinquante journées de travail; Dans les villes au dessous de six mille âmes celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien... | |
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