 | France - 1876 - 1548 Seiten
...Dieu dans les églises et dans les temples pour appeler son secours sur les travaux des Assemblées. s le décret du a5 janvier 1868 et toutes dispositions contraires au Il a le droit de convoquer extraordinairement les Chambres. II devra les convoquer si la demande en... | |
 | 1875 - 794 Seiten
...travaux des Assemblées. Art. 2. Le Président de la Képublique prononce la clôture de la session. Il a le droit de convoquer extraordinairement les Chambres. Il devra les convoquer si la demande en est faite, dans l'intervalle des sessions, par la majorité absolue des membres composant chaque Chambre.... | |
 | France - 1875 - 1318 Seiten
...Dieu dans les églises et dans les temples pour appeler son secours sur les travaux des Assemblées. Art. 2. — Le Président de la République prononce la clôture de la session. Il a le droit de convoquer extraordinairement les Chambres. Il devra les convoquer si la demande en... | |
 | Léonce Ribert - 1875 - 334 Seiten
...Dieu dans les églises et dans les temples pour appeler son secours sur les travaux des Assemblées. 2. Le Président de la République prononce la clôture de la session. Il a le droit de convoquer extraordinairement les Chambres. Il devra les convoquer si la demande en... | |
 | Alphonse Bard, Paul Robiquet - 1876 - 454 Seiten
...Dieu dans les églises et dans les temples pour appeler sou secours sur les travaux des Assemblées. ART. 2. — Le président de la République prononce...Chambres. Il devra les convoquer si la demande en est faite, dans l'intervalle des sessions, par la majorité absolue des membres composant chaque Chambre.... | |
 | 1876 - 480 Seiten
...Assemblées. ARTICLE DEUX. Le Président de. la République prononce la clôture de la session. Il a le droit de convoquer extraordinairement les Chambres. Il devra les convoquer si la demande en est faite, dans l'intervalle des sessions, par la majorité absolue des membres composant chaque Chambre.... | |
 | 1876 - 482 Seiten
...Dieu dans les églises et dans les temples, pour appeler son secours sur les travaux des Assemblées. Art. 2. — le Président de la République prononce la clôture de la session. Il a le droit de convoquer extraordinaire ment les Chambres. Il devra les convoquer si la demande en... | |
 | André Lebon - 1876 - 482 Seiten
...Dieu, dans les églises et dans les temples, pour appeler son secours sur les travaux des Assemblées. ART. 2. — Le Président de la République prononce la clôture de la session. Il a lé droit de convoquer extraordinairement les Chambres. Il devra dans l'intervalle des sessions... | |
 | Algeria - 1876 - 944 Seiten
...Dieu dans les églises et dans les temples pour appeler son secours sur les travaux des Assemblées. ART . 2 . — Le Président de la République prononce la clôture de la session. Il a le droit de convoquer extraordinairement les Chambres. Il devra les convoquer si la demande en... | |
 | 1877 - 468 Seiten
...Dieu dans les églises et dans les temples pour appeler son secours sur les travaux des assemblées. Art. 2. — Le président de la République prononce la clôture de la session. H a le droit de convoquer extraordinairement les Chambres. Il devra les convoquer si la demande eu... | |
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ART . 2 . — Le Président de la République prononce la clôture de la session. Il a le droit de convoquer extraordinairement les Chambres. Il devra les convoquer si la demande en est faite, dans l'intervalle des sessions, par la majorité absolue des... 
