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Books Bücher 1 - 4 von 4 in ... pour, en exécution des lettres du Roi données à Versailles le 24 janvier 1789,...
" ... pour, en exécution des lettres du Roi données à Versailles le 24 janvier 1789, du règlement y annexé et de l'ordonnance de M. le... "
Mémoires - Société archéologique et histoirque de la Charente - Seite 175
1863
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Bulletin de la Société archéologique et historique de la Charente

1863
...père, de Lalande, Chasseignac, Robin, Limousin, Favereau, Buchey, Thomas fils, Tourelle, Ganivet et Blandeau , pour, en exécution des lettres du roy...février 1789, être procédé à la nomination des dépotés, dans la proportion déterminée par l'article 36 du règlement, à l'assemblée du Tiers-Étal...
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Revue de Gascogne: bulletin bimestrial de la Société historique de ..., Band 29

1888
...et de l'ordonnance de M. le Sénéchal d'Aucli rendue en conséquence les 24 et 26 février dernier, et conformément à l'avertissement donné, à l'effet de la présente assemblée, par MM. les officiers municipaux de celte ville en la personne de M. Pardiac, lieutenant du premier chirurgien...
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Bulletin d'histoire, de littérature et d'art religieux du Diocèse ..., Band 19

1901
...et de l'ordonnance de Monsieur le Lieutenant Général de Dijon rendue en conséquence le huit mars et conformément à l'avertissement donné à l'effet de la présente assemblée par MM. les officiers municipaux de cette ville, en la personne de Jean Lallement Juré vigneron, le huit...
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Chronique Médicale, Band 14

1907
...y annexé, et de l'ordonnance de M. le lieutenant général rendue en conséquence le 13 du courant et conformément à l'avertissement donné à l'effet de la présente assemblée par MM. les officiers municipaux de cette ville en la personne de M. Boyer, médecin, conseiller du roy,...
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