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Books Bücher 1 - 10 von 42 in ... assemblées précédentes seront tenus de les déposer, dans les trois mois de...
" ... assemblées précédentes seront tenus de les déposer, dans les trois mois de la publication du présent décret, au greffe des municipalités des lieux. Ceux qui seront déposés avant le 10 août prochain seront brûlés ledit jour en présence... "
Mémoires - Société archéologique et histoirque de la Charente - Seite 24
1863
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Band 7

Jean Baptiste Denisart, Jean Baptiste Franc̜ois Bayard, L. Calenge, Armand-Gaston Camus, Meunier - 1783
...du présent décret , au greffe (les municipalités des lieux. Ceux qui seront déposés avant le lo août prochain seront brûlés ledit jour en présence...surplus sera brûlé à l'expiration des trois mois. Art. 7. « Ceux qui seront convaincus d'avoir caché , soustrait ou recelé des minutes ou expéditions...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Band 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...municipalités des lieux ; que ceux qui seraient déposés • avant le 10 août prochain , seraient brûlés ledit jour, en présence du conseil général de la commune et des citoyens, et que le surplus serait brûlé à l'expiration des trois mois. Et, par l'art. 7, que « ceux qui...
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Gazette des nouveaux tribunaux, Band 11

Louis François Jauffret, Augustin Charles Guichard - 1795
...déposés avant le 10 août prochain , seront Brûlés , ledit jour , eh présence du conseil généraldela commune et des citoyens , le surplus sera brûlé à l'expiration des trois mois. VU. Ceux qui seront convaincus d'avoir caché , soustrait ou recélé des minutes ou expéditions des...
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Lois, et actes du gouvernement ... Août 1789 [à 18 Prairial an II]: Avril ...

France - 1807
...du présent décret, au greffe des municipalités des lieux. Ceux qui seront déposés avant le io août prochain, seront brûlés ledit jour en présence...surplus sera brûlé à l'expiration des trois mois. VII. Ceux qui seront convaincus d'avoir caché, soustrait ou recelé des minutes ou expéditions des...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

Jean Baptiste Duvergier - 1834
...commissaires à terrier, notaires ou tous autres dépositaires de titres constitutifs ou recognitils de droits supprimés par le présent décret ou par...surplus sera brûlé à l'expiration des trois mois. 7. Ceux qui seront convaincus d'avoir caché, soustrait ou recelé des minutes ou expéditions des...
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Recueil général des lois, arrêtés et avis du conseil d'état sur le notariat ...

1842
...commissaires à terrier, notaires ou tous autres dépositaires de titres constitutifs ou récognitifs de droits supprimés par le présent décret ou par...surplus sera brûlé à l'expiration des trois mois (1). Art. 7. Ceux qui seront convaincus d'avoir caché, soustrait ou recélé des minutes ou expéditions...
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Mémoires de la Société académique des sciences, arts, belles-lettres ...

1846
...au greffe des municipalités » des lieux. Ceux qui seront déposés avant le 10 août pro» cbain seront brûlés ledit jour, en présence du Conseil»...commune et des citoyens; le surplus sera » brûlé h l'expiration des trois mois. » ART. 7. — Ceux qui seront convaincus d'avoir ca» ché, soustrait...
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Histoire des principes, des institutions & des lois, pendant la révolution ...

Louis Firmin Julien Laferrière, Firmin Laferrière - 1852 - 511 Seiten
...trois mois, « au greffe des municipalités des lieux : ceux qui seront « déposés, avant le DIX AOUT PROCHAIN, seront brûlés « ledit jour, en présence du conseil général de la com« mune et de tous les citoyens ; le surplus sera brûlé à « l'expiration des trois mois (2)....
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Les archives de la France, ou Histoire des archives de l'empire, des ...

Henri Léonard Bordier - 1855 - 412 Seiten
...antérieurs rendus par les Assemblées précédentes, seront tenus de les déposer, dans les (rois mois de la publication du présent décret, au greffe...surplus sera brûlé à l'expiration des trois mois. » 1794 ) , renouvelant par son article 9 cette dernière injonction. Telle élait la rigueur des lois...
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Manuel de l'archiviste des préfectures, des mairies et des hospices

Aimé Champollion-Figeac - 1860 - 400 Seiten
...ceux qui ordonnent leur brûleraient : ART. 7 (Voyez p. 146) : « Les titres qui seront déce posés avant le 10 août prochain seront brûlés ledit jour,...présence du conseil général de la commune et des cice toyens; le surplus sera brûlé à l'expiration des trois mois. « être brûlés aux termes de...
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