 | Georg Friedrich Martens - 1858 - 1344 Seiten
...contractantes se re"servent la faculte d'introduire, d'un commun accord, dans ce Traite toutes modilications qui ne seraient pas en Opposition avec son esprit ou ses principes et dont l'utilite serait demontree par l'experience. , , . Art. 22. Le prösent Trait^ sera ratifie et les... | |
 | 1860 - 1074 Seiten
...puissances contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans ce traité toutes modifications qui ne seraient pas en opposition avec...dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. /irt. 22. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris dans... | |
 | France - 1860 - 726 Seiten
...contractantes se réservent la faculté d introduire, d'un commun accord , dans ce traité, tontes modifications qui ne seraient pas en opposition avec...dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. 22. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris si faire... | |
 | Belgium - 1882 - 576 Seiten
...parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans ce traité, toutes modifications qui ne seraient pas en opposition avec...dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. ART. 28. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris, avant... | |
 | Belgium - 1863 - 628 Seiten
...faculté d'introduire, de commun accord, dans ce Irailé, toutes modifications qui ne seraient pat en opposition avec son esprit ou ses principes et...dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. Art. ¿3. Le présent traité sera räufle el les rulificulions en seront échangées, a Copenhague... | |
 | Belgium - 1862 - 596 Seiten
...contractantes se réservent la fjculléd'inlroduire, d'un commun accord, dans ce traité, toutes modiGcalions qui ne seraient pas en opposition avec son esprit ou ses principes cl dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. Art. 26. A partir de l'époque fixée à l'article... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 Seiten
...Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans ce traité, toutes modifications qui ne seraient pas en opposition avec...dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. 9 Art. 41. Les stipulations qui précèdent seront t-.xéculoires dans les Ho. 1. deux Etats, le cinquième... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 Seiten
...partie« contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'ui commun accord, dans ce traité, toutes modifications qui ne seraient pas en opposition avec...dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. 41. Les stipulations q'ii précédent seront exécutoires, dans lis deux Etals, le cinquième jour... | |
 | 1861 - 456 Seiten
...Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans ce traité, toutes modifications qui ne seraient pas en opposition avec...dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. Art. 41. Les stipulations qui précèdent seront exécutoires dans les Ho. !• deux Etats, le cinquième... | |
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Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans ce Traité, toutes modifications qui ne seraient pas en opposition avec son esprit ou ses principes, et dont l'utilité... 
