 | Pierre B. Boucher - 1803 - 870 Seiten
.... ;;-f 2713. Art. l." OERA réputé bord et rivage de la mer, tout ce qu'elle . S* • '* » rf • couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines...grand flot de Mars se peut étendre sur les grèves. Ainsi dans les fleuves et rivières navigables qui affluent dans la mer, et i usqu'à l'endroit où... | |
 | France - 1822 - 570 Seiten
...d'autres juges, auxquels nous en interdisons la connoissance. TITE VIL — Du Rivage de la mer. AsT. i". Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle...découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusques où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves. TITRE VIII. — Des Rades. ART.... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1824 - 680 Seiten
...n'était point applicable à l'espèce. En effet , l'art, i«. du titre Vil de cette ordonnance porte : Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle...découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusques où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves. Cette expression, sur les grèves,... | |
 | François André Isambert - 1825 - 392 Seiten
...» Considérant qu'aux termes de l'art. 7 du » titre xxv1n de l'ordonnance de 1681 , l'on ré»pute bord et rivage de la mer tout ce qu'elle »couvre...pleines lunes, et jusqu'où le grand flot de mars a peut s'étendre sur la grève; » Considérant que le conseil de préfecture , » pour alléger la... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 594 Seiten
...dépendances y du domaine public ( 538) (i) ». 3i. Suivant l'ordonnance de la marine de 1681, on répute bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendantles nouvelles et pleines lune , eljusqu'où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 678 Seiten
...peines portées par la loi générale du 22 août 1791. Police des rades et des ports. . 162 1 . Est réputé bord et rivage de la mer , tout ce qu'elle...pleines lunes, et jusqu'où le grand flot de mars peut s'étendre sur les grèves. ( Ordonnance de la marine de 1681, liv. IV, tit. VII, art. i.) ART.... | |
 | Brousse (M.) - 1829 - 270 Seiten
...grèves qu'en pleine mer ; que l'ordonnance répute bords et rivages dela mer tout ce qu'elle couvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où le grand flot de ma: s peut s'étendre sur les grèves. De là il suit que la pêche maritime ou la liberté de la pêche... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - 608 Seiten
...comme des dépendances du domaine public. (CC , art. 538. ) ART. 336i. Est réputé rivage et bord de la mer, tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes , jusqu'où le grand flot de mais peut s'étendre sur les grèves. (Ordonn. de la marine de 1681 ,... | |
 | 1882 - 762 Seiten
...de l'ordonnance sur la marine de 1681 (liv. IV, lit. VII, art. i ), le rivage de la mer embrasse « tout ce qu'elle « couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes « et jusqu'où le plus grand flot de mars se peut étendre « sur les grèves. » II peut arriver qu'il n'y ait pas concordance... | |
 | 1838 - 988 Seiten
...mariperven.it. Et l'ordonnance de la marine de 1681 explique en ces termes la disposition du Droit romain : o Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle...pendant les nouvelles et pleines lunes , et jusqu'où le plus grand flot de mars se peut étendre sur les grèves. » Cette même ordonnance reproduit, contre... | |
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Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves. 
