 | 1789 - 498 Seiten
...jl: •., . , A\ R T. X V. ... » La fixation 'qui vient d'être faite du traite«\ . . ^£ ment des Ministres de la Religion , aura lieu à compter du...seront pourvus par la suite d'Offices ecclésiastiques : à l'égard des titulaires actuels , soib ceux dont les Offices ou Emplois sont supprimés, soit... | |
 | 1790 - 822 Seiten
...fixation qui \i-,-nt d'être faite du traitement des ministres de la r-ctigion aura lieu à commencer du jour de la publication du présent décret, mais seulement...pour ceux qui seront pourvus par la suite d'offices ecdésia>tiques, ainsi que pour tous 4es curés ci-devant i p< nion congrue , et pour tous ceux qui... | |
 | 1790 - 762 Seiten
...vient d'être faite du traitement des ministres de la religion aura lieu à commencer du jour delà publication du présent décret, mais seulement pour...seront pourvus par la suite d'offices ecclésiastiques, ainsi que pour tous les curés ci-devant à portion congrue , et pour tous ceux qui l'accepteroient... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 506 Seiten
...traitement des ministres de la religion , aura lieu à commencer du jour de la publication du present décret , mais seulement pour ceux qui seront pourvus par la suite d'offices ecclésiastiques, ainsi que pour tous les curés ci-devant, à portion congrue , & pour tous ceux qui laccepteroient... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - 458 Seiten
...n'excède pas la fomme de Soe l. X I. La fixation qni vient d'être faite du traitement des rniniftres de la religion , aura lieu à compter du jour de la publication du prêtent décret; mais feulement pour ceux qui feront pourvus , par la fuite , d'offices eccléfiaftiques.... | |
 | Collection - 1791 - 614 Seiten
...qu'il n'excède pas la somme de 800 livres. X I. Le fixation qui vient d'être faite du traitement des ministres de la religion , aura lieu à compter du...titulaires actuels , soit ceux dont les offices ou les emplois sont supprimés , soit ceux dont les titres sont conservés , leur traitement sera fixé... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 602 Seiten
...fixation qui vient d'être faite du traitement des ministres de la religion , aura lieu à commencer da jour de la publication du présent décret , mais...seront pourvus par la suite d'offices ecclésiastiques, ainsi que pour tous les curés ci-devant à portion congrue , et pour tous ceux qui l'acccpteroient... | |
 | France - 1834 - 936 Seiten
...fixation qui vient d'être faite du traitement des ministres de la religion , aura lien à compter du jour de la publication du présent décret , mais...ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels, soit ceuv dont les offices ou emplois sont supprimés , soil ceux dont Tes titres sont conservés , leur... | |
 | France - 1839 - 530 Seiten
...fixation qui vient d'être faite du traitement des ministres de la religion, aura lieu a compter du jour de la publication du présent décret, mais seulement pour ceux qui seront pourvus par la suite d'uflices ecelésiastiques. Al'égarddestitulairesactuels, soit ceux dont les offices ou empluis sont... | |
 | Pierre Pradié - 1849 - 496 Seiten
...qu'il n'excède pas la somme de 800 livres. H. La fixation qui vient d'être faite du traitement des ministres de la religion aura lieu à compter du jour...traitement sera fixé par un décret particulier. 12. Au moyen du traitement qui leur est assuré par la présente constitution , les évêques , les... | |
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La fixation qui vient d'être faite du traitement des ministres de la religion aura lieu à compter du jour de la publication du présent décret, mais seulement pour ceux qui seront pourvus par la suite d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires... 
