 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 500 Seiten
...posée sur des bases fermas et inébranlables. A Paris, le 20 juin 1791 , signé Louis. Par apostille : Le roi défend à -ses ministres de signer aucun ordre en son nom , jusqu'à ce qu'ils ayerii. reçu ses osdres ultérieurs. Il enjoint au garde du sceau del'étai de 1» lui renvoyer ,... | |
 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 378 Seiten
...sera posée que sur des bases fermes et inébranlable»! A Pnris , le ao juin 1791 , signé, Louis. w Le roi défend à ses ministres de signer aucun ordre en son nem jusqa*a ce qu'ils aient reçu ses ordres ultérieurs ; il enjoint au garde du sceau de l'État,... | |
 | Pierre Turbat - 1798 - 468 Seiten
...sera posée sur des bases fermes et inébranlables? » A Paris, le 20 juin 179!' Signé, LOU1S ». « Le roi défend à. ses ministres de signer aucun ordre en son nom jusqu'à ce qu'ils aient reçu ses ordres •ultérieurs; il enjoint au garde du sceau de l'Etat, de le lui renvoyer d'abord qu'il... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1800 - 580 Seiten
...liberté sera posée sur des bases fermes et inébranlables. " Signe, LOUIS. A Paris, le 20 Juin 1791. " Le Roi défend à ses ministres de signer aucun ordre en son nom, jusqu'à ce qu'ils aient reçu ses ordres ultérieurs ; il enjoint à son garde "du sceau de l'État, de le lui renvoyer d'abord qu'il... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1801 - 412 Seiten
...des bases fermes et inébranlables. ». A Paris, le aojuiu i79i. - Signé JLOUIS. , Le Toi défend a ses ministres de signer aucun ordre en son nom , jusqu'à ce qu'ils aient reçu ses ordres ultérieurs ; il enjoint à son garde du sceau de l'état, de le lui renvoyer d'abord qu'il... | |
 | Christophe Félix L. Ventre de la Touloubre - 1814 - 330 Seiten
...sera posée sur des bases fermes et inébranlables! » À Paris, le 2o juin 1791•Signé Loess. « Le roi défend à ses ministres de signer aucun ordre en son nom, jusqu'à ce qu'ils aient reçu ses ordres ultérieurs; il enjoint à «on garde du sceau île l'État, de It lui renvoyer d'abord... | |
 | Galart de Montjoie - 1814 - 338 Seiten
...sera posée sur des bases fermes et inébranlables! » A Paris , le 2o juin 1791. Signé Louis. « Le roi défend à ses ministres de signer aucun ordre en son nom, jusqu'à ce qu'ils aient recu ses ordres ultérieurs; il enjoint à ion garde du sceau de l'Etat, de le lui renvoyer d'abord... | |
 | Maurice Méjan - 1814 - 532 Seiten
...sera posée sur des bases fermes et inébranlables ! » A Paris, le ao juiû 1791Signe, LOUIS.» » Le roi défend à ses ministres de signer aucun ordre en son nom jusqu'à ce qu'ils ayent reçu ses ordres ultérieurs ; il enjoint au garde du sceau de l'état, de le lui renvoyer d'abord... | |
 | Henri Le Maire - 1816 - 484 Seiten
....liberté établie sur des •bases inébranlables. * Paris, le 2o~juîn 1791. — Sîgn'é~Lours. •» PS Le roi défend à ses ministres de signer aucun...renvoyer ,le sceau, .lorsqu'il en sera requis de sa part. j, Signé LOUrS. • Voici les déclarations 'du roi et de la reine, quand ils Jurent interrogés aux... | |
 | François Babié de Bercenay, Sulpice Imbert comte de La Platière - 1817 - 518 Seiten
...stable , et la liberté établie sur des bases inébranlables, « LOUIS. » Paris, 20 juin i79i. « PS Le Roi défend à ses ministres de signer aucun...ultérieurs , et enjoint au garde des sceaux de lui renvoyer Je sceau lorsqu'il en sera requis de sa part, » abandonné , trahi par la plupart de ceux qui l'entourent;... | |
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Le roi défend à. ses ministres de signer aucun ordre en son nom jusqu'à ce qu'ils aient... 
