 | 1806 - 628 Seiten
...rois, et le duc de Nassau le collège des princes. Xf. Les époques où, soit la diète, soit un de* collèges séparément devra s'assembler, le mode...qui devront être soumis à leurs délibérations, U manière de former les résolutions et de les faire exécuter seront déterminés par un statut fondamental... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1806 - 302 Seiten
...collège des Rois, et le Duc de Nassau le collège des Princes. Art, XI. / Les épo que s où, soit h diète, soit un des collèges séparément, devra...le mode de leur convocation, les objets qui devront êtte soumis à leurs délibérations, la manière de former les r é solu t io ns et de les faire... | |
 | 1806 - 486 Seiten
...affaire, SA Km. présidera le collège des rois, et le duc de Nassau le collège des princes. ХГ. Les époques où, soit la diète, soit un des collèges séparément devra s'assembler, le mode de lour convocation , les objets qui devront être soumis à leurs délibérations, la manière de former... | |
 | Rheinischer Bund - 1806 - 484 Seiten
...convocation, les objets, qui devront être soumis à leur délibération, la manière, de former le» résolutions et de les faire exécuter seront déterminés par un statut fondamental , que SAE le Prince Primas proposera dans un délai d'un mois après la notification faite à Ratisbonne... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1808 - 776 Seiten
...un des collège* «^parement devra s'assembler, le mode de leur convocation, fttst. statut vocation, les objets qui devront être soumis à leurs délibérations , la manière de former le» résolutions et de les faire exécuter, seront déterminés par un statut londamental, que SA... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 Seiten
...duc de Nassau le collége des princes. 11. Les époques, où soit la diète, soit un des colléges séparément , devra s'assembler , le mode de leur...seront déterminés par un statut fondamental , que SAE le prince primat proposera dans un délai d'un mois, après la notification faite à Ratisbonne... | |
 | Louis Mayeul Chaudon - 1812 - 708 Seiten
...quelqu'aflaire, S. À. E. présidera le collège des rois , et le duc de Nassau , le collège des princes. XI. Les époques où , soit la diète , soit un des collèges...être soumis à leurs délibérations, la manière de formeriez résolutions et de les faire exécuter seront déterminés par un statut fondamental que... | |
 | France - 1813 - 968 Seiten
...quelque affaire, SA Em. présidera le collège des rois, et le duc de Nassan le collège des princes. 11. Les époques où, soit la diète, soit un des collèges...séparément devra s'assembler, le mode de leur convocation, le» objets qui devront Être soumis à leurs délibérations, la manière de former les résolutions... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schöll - 1817 - 496 Seiten
...soit un des colléges sé- stntu1 f»ud«parément devra s'assembler, le mode'deleur convocacation, les objets qui devront être soumis à leurs délibérations, la manière de former les résolutions et de lus faire exécuter, seront déterminés par un statut fondamental que SA -Emin. le prince - primat... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 698 Seiten
...soit un des collèges se- sim»i feud parement devra s'assembler, le mode de leur convoca. : ion , les objets qui devront être soumis à leurs délibérations, la manière de foi-mer le» résolutions et de les faire exécuter, seront déterminés par un statut fondamental... | |
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Les époques où soit la Diète, soit un des collèges séparément , devra s'assembler, le mode de leur convocation , les objets qui devront être soumis à leurs délibérations, la manière de former les résolutions et de les faire exécuter, seront... 
