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CODES

ET

LOIS USUELLES

PARIS. – IMPRIMERIE DE P.-A. BOURDIER ET C'E

6, RUE DES POITEVINS.

LOIS USUELLES

CLASSÉES PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE

ÉDITION

CONFORME A LA LÉGISLATION LA PLUS RÉCENTE

COLLATIONNÉE SUR LES TEXTES OFFICIELS

CONTENANT

EN NOTE SOUS CHAQUE ARTICLE DES CODES

SES DIFFÉRENTES MODIFICATIONS, LA CORRÉLATION DES ARTICLES ENTRE EUX

LA CONCORDANCE
AVEC LE DROIT ROMAIN, L'ANCIENNE LÉGISLATION FRANÇAISE ET LES LOIS NOUVELLES

PRÉCÉDÉE DE LA

CONSTITUTION DE L'EMPIRE FRANCAIS

ET ACCOMPAGNÉE

D'UNE TABLE CHRONOLOGIQUE ET D'UNE TABLE GÉNÉRALE DES MATIÈRES

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