 Le roi, en même temps, publia une ordonnance portant que ses vassaux et ceux des seigneurs ne seraient plus tenus de comparaître devant les tribunaux ecclésiastiques (en causes civiles) et que les seigneurs clercs et leurs hommes seraient tenus, au...  Annales - Seite 661890Vollansicht - Über dieses Buch
 | Antoine Henri Berault-Bercastel - 1809 - 584 Seiten
...poursuivre les hérétiques stadingues. Concile de Coœpiègne , 1 235 A son occasion , saint Louis rendit une ordonnance , portant que ses vassaux et ceux des seigneurs ne seraient point tenus de répondre , en matière civile , aux ecclésiastiques , ni à d'autres . au tribunal... | |
 | 1818 - 508 Seiten
...septembre de la même année. On croit que ce fut aussi à l'assemblée de SaintDenis que le roi fit une ordonnance portant que ses vassaux , et ceux des seigneurs , ne seraient point tenus de répondre aux ecclésiastiques , ni à d'autres , dans le tribunal ecclésiastique (en... | |
 | Jacques Marie Joseph Louis de MAS LATRIE - 1836 - 484 Seiten
...prélats et des ecclésiastiques. On croit que ce fut aussi à l'assemblée de Saint-Denis que le roi fil une ordonnance portant que ses vassaux et ceux des seigneurs ne seraient point tenus de répondre aux tribunaux ecclésiastiques (en matière civile,); que si le juge ecclésiastique... | |
 | Louis de Mas Latrie - 1836 - 484 Seiten
...prélats et des ecclésiastiques. On croit que ci: fut aussi à l'assemblée de Saint-Denis que le roi fit une ordonnance portant que ses vassaux et ceux des seigneurs ne seraient point tenus de répondre aux tribunaux ecclésiastiques (en matière civilej ; que si le juge ecclésiastique... | |
 | Franc̜ois Louis Charles Amédée d'Hertault comte de Beaufort - 1841 - 456 Seiten
...lui-même s'opposa au développement de cette autorité. Dans une assemblée tenue à SaintDenis, il fit une ordonnance portant « que ses vassaux < et ceux des seigneurs ne seraient point tenus de ré« pondre aux ecclésiastiques ni à d'autres au tribunal « ecclésiastique , ce... | |
 | HENRI MARTIN - 1855 - 596 Seiten
...roi ni des autres seigneurs, comme ils avoient fait sous les rois précédents ( septembre 1235) ». Le roi, en même temps, publia une ordonnance portant que ses vassaux et ceux des sei-* gneurs ne seraient plus tenus de comparaître devant les tribunaux ecclésiastiques (en causes... | |
 | Henri Martin - 1857 - 596 Seiten
...roi ni des autres seigneurs, comme ils avoient fait sous les rois précédents ( septembre 1235) ». Le roi, en même temps, publia une ordonnance portant...clercs et leurs hommes seraient tenus au contraire, eu toutes causes civiles, de subir le jugement du roi et des barons. La lutte seraUÎ35-1240] TROUBLES... | |
 | 1889 - 830 Seiten
...TiersEtal, conseillée par ses législes, s'élail efforcée déjà de ressaisir tous ses pouvoirs. Le roi publia une ordonnance portant que ses vassaux et ceux...ecclésiastiques, en causes civiles, et que les seigneurs clercs ainsi que leurs hommes, seraient lenus, en toutes causes civiles, de subir le jugement du roi et de... | |
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