 | 1841 - 950 pages
...être employés. > 4° Interdire aux enfants dans les ateliers où ils sont admis certain* §vnres de travaux dangereux ou nuisibles -, > 5» Statuer sur les travaux indispensables à tolérer les dimanches et fêtes. » 6° Autoriser dans les établissements où des garanties spéciales seront... | |
 | 1841 - 782 pages
...dans les ateliers où ils sont admit), certains genres de travaux dangereux ou nuisible»; .,. i- -, 5° Statuer sur les travaux indispensables à tolérer...fêtes, dans les usines à feu continu ; 6» Statuer sur les cas de travail de nuit prévu* par l'article troisième. Art. 8. Des règlements d'administration... | |
 | 1841 - 1000 pages
...enfans au-dessous de seize ans ne pourront point être employés. 4° Interdire aux eufans, dans les ateliers où ils sont admis, certains genres de travaux...travaux indispensables à tolérer de la part des enfans, les dimanches et fêtes, dans les usines à feu continu. 6° Statuer sur le cas de travail... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 864 pages
...au-dessous de seize ans ne pourront point être employés (3) ; 4° (4) Interdire aux enfants , dans les ateliers où ils sont admis , certains genres de travaux dangereux ou nuisibles (4) ; important; car il contient une garantie contre les alms qui existent en Angleterre. Au moyen... | |
 | 1841 - 668 pages
...danger ou d'insalubrité, les enfants au-dessous de seize ans ne pourront point être employés ; .. Statuer sur les travaux indispensables à tolérer de la part des enfants, tes dimanches et fêtes, dans les usines à feu continu ; 6° Statuer sur les cas de travait de nuit... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1841 - 454 pages
...enfants au-dessous de i6 ans ne pourront point être employés ; 4o Interdire aux enfants, dans les ateliers où ils sont admis, certains genres de travaux dangereux ou nuisibles; 5o Statuer sur les travaux indispensables à tolérer de la part des enfants, les dimanches et fêtes,... | |
 | 1842 - 1074 pages
...enfants au-dessous de seize ans ne pourront point être employés ; 4° Interdire aux enfants, dans les ateliers où ils sont admis, certains genres de travaux...tolérer de la part des enfants , les dimanches et fêles, dans les usines à feu continu ; G" Statuer sur les cas do travail de nuit prévus par l'article... | |
 | 1842 - 1068 pages
...Interdire aux enfants, dans les ateliers où ils sont admis, certains genres de travaux' dangereux on nuisibles; 5* Statuer sur les travaux indispensables...tolérer de la part des enfants , les dimanches et fêles , dans les usines à feu continu ; 6* Statuer sur les cas de travail de nuit prévus par l'article... | |
 | 1842 - 1068 pages
...enfants, dans les ateliers où ils sont admis, certains genres de travaux dangereux on nuisibles; ">• Statuer sur les travaux indispensables à tolérer de la part des enfants , les dimanches et fêles , dans les usines à feu continu ; 6* Statuer sur les cas de travail de nuit prévus par l'article... | |
 | France - 1842 - 172 pages
...enfants au-dessous d ,j seize ans ne pourront point être employés ; 4» interdire aux enfants, dans les ateliers où ils sont admis, certains genres de travaux dangereux ou nuisibles ; 5° Staluer sur les travaux indispensables à tolérer de la part des enfants, les dimanches et fêtes,... | |
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Interdire aux enfants, dans les ateliers où ils sont admis, certains genres de travaux dangereux ou nuisibles; — 5°... 
