 | 1806 - 330 Seiten
...l'indication et l'aveu de la mère , n'a d'effet qu'à l'égard du père. 55':. La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit...son époux, ne pourra nuire ni à celuici , ni aux enfans nés de ce mariage. .Néanmoins elle produira son effet après la dissolution de ce mariage... | |
 | Francia - 1806 - 548 Seiten
...faite pendant le mariage , par l'un des époux , au profit d'u Tit. VII. Paternité et Filiation. 6i) naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre...son époux , ne pourra nuire ni à celui-ci , ni aux enfans nés de ce mariage. Néanmoins elle produira son effet après la dissolution de ce mariage ,... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 Seiten
...avoué par elle. » Reconnaissance de l'un des époux pendant le mariage. iS. La reconnaissance faife pendant le mariage par l'un des époux, au profit...son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci , ni aux enPons présenta à l'officier public un enfant fans °és de ce mariage. Néanmoins elle • - •"... | |
 | France - 1807 - 506 Seiten
...l'indication et l'aveu de la mère, n'a d'effet qu'à l'égard du père. 337. La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit...son époux , ne pourra nuire ni à celui-ci , ni aux enfans nés de ce mariage. Néanmoins elle produira son effet après la discolution de ce mariage ,... | |
 | France - 1807 - 600 Seiten
...eu, avant son mariage , d'un autre que de sou époux , ne pourra nuire niàceluf-ei, ni aux enfans nés de ce mariage. Néanmoins elle produira son effet...la dissolution de ce mariage , s'il n'en reste pas d'eufans. « IL est un cas où un enfant naturel ne pourroit se prévaloir de la reconnoissance du... | |
 | France statutes - 1807 - 656 Seiten
...i'imlic.ition et l'aveu 'le la rnère , n'a d'effet qu'à l'éyaid du pore, 356. — La reconnaissance faite pendant le mariage par l'un des époux , au profit...naturel qu'il aurait eu , avant son mariage, d'un aulfe que de son époux, ne peut nuire à celui-ci, ni aux enfans nés de ce mariage. Néanmoins, elle... | |
 | Georges Antoine Chabot - 1809 - 506 Seiten
...sont encore exislans, la disposition de l'art. '33y du Code , qui porte que la reconnaissance faite pendant le mariage , par l'un des époux , au profit...son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci , ni aux enfans nés de ce mariage , et que néanmoins elle produira son effet après la dissolution de ce mariage... | |
 | France - 1810 - 1318 Seiten
...l'indication et l'aveu de la mère, n'a d'efl'et qu'à l'égard du père. 53y. La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux , au profit...qu'il aurait eu, avant s.on mariage, d'un autre que c}e son époux, ne pourra nuire ni à celai-ci , BÎ aux enfans pés de ce mariage. Néanmoins elle... | |
 | France. Cour de cassation - 1817 - 780 Seiten
...leurs moyens : L'article 337 du Code civil, ont-ils dit, porte que .la reconnaissance falle, pendanl le mariage, par l'un des époux, au profit d'un enfant...son époux, . ne pourra nuire ni à celui-ci ni aux enfans nés de ce mariage. La clarté et la précision de ce texte ne laissent pas le moindre doute... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 512 Seiten
...floréal an n. » L'art. 337 du Code civil porte , comme vous le savez , que la reconnaissance faite pendant le mariage par l'un des époux, au profit...mariage , d'un autre que de son époux , ne pourra nuire nia celui-ci ni aux enfans nés de ce mariage. Or , c'est avant le mariage du sieur Hichon avec la... | |
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La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. 
