 | 1806 - 390 Seiten
...huissiers sur ce requis, de mettre ces présentes à exécution ; à tous commandans et officiers de Ia force publique , d'y prêter main-forte , lorsqu'ils en seront légalement requis ; et aux procureurs près les tribunaux , d'y tenir la main. En foi de quoi , nous avons Sait sceller ces présentes,... | |
 | Claude-Antoine-Gabriel duc de Choiseul-Stainville - 1824 - 516 Seiten
...mettre le présent jugement à exécution; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis, et aux commissaires du pouvoir exécutif près les tribunaux d'y tenir la main ; en foi de quoi, ledit jugement a été signé par le président... | |
 | France - 1824 - 918 Seiten
...royaux près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; a tous commandahs et officier; de la force publique, d'y prêter main-forte , lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi dc'quoi nous avons f.iit sceller les présentes , qui "f irenç ainsi faites et passées à... | |
 | 1860 - 792 Seiten
...généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main ; A tous commandants et officiers de la force publique d'y...main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi ledit arrêt a été signé du greffier en chef et muni du sceau de la Cour. Pour expédition... | |
 | 1848 - 742 Seiten
...généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main, * A tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte, lorsqu'ils en seront requis. En foi de quoi le présent arrêt a été signé par !e président, par les conseillers et... | |
 | Eugène François Vidocq - 1828 - 444 Seiten
...procureurs près les tribunaux de première » instance, d'y tenir la main ; à tous comman= » dants et officiers de la force publique d'y prêter » main-forte , lorsqu'ils en seront légalement » requis. » En foi de quoi, le présent jugement a été » signé par le président de la cour et par le »... | |
 | Eugène François Vidocq - 1828 - 454 Seiten
...procureurs près les tribunaux de première » instance, d'y tenir la main ; à tous comman= » dants et officiers de la force publique d'y prêter » main-forte , lorsqu'ils en seront légalement » requis. » En foi de quoi , le présent jugement a été » signé par le président de la cour et par le n... | |
 | 1833 - 772 Seiten
...généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance , d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique , d'y...main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi ledit arrêt a été signé par le président de la cour et par le greffier. Pour expédition... | |
 | France - 1836 - 372 Seiten
...ordonnons à tous huissiers sur ce requis , de mettre ces présentes à exécution; à tous commandans et officiers de la force publique, d'y prêter main-forte...en seront légalement requis; et aux commissaires près les tribunaux d'y tenir la main. Eu foi fle quoi , nous avons fait sceller ces présentes , qui... | |
 | A. Goux - 1834 - 386 Seiten
...nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main , et à tous commandans et officiers de la force publique d'y prêter main-forte , lorsqu'ils en seront légalement; requis : en foi de quoi nous avons fait sceller ces présentes. 54. Le notaire peut délivrer la grosse d'un... | |
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... dants et officiers de la force publique d'y prêter » main-forte , lorsqu'ils en seront légalement » requis. » En foi de quoi, le présent jugement a été » signé par le président de la cour et par le 
