Les lettres d'une mère: épisode de la terreur, 1791-1793

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Seite 242 - Convention nationale, du 10 mars 1793, l'an deuxième de la République, sans aucun recours au tribunal de cassation ; en vertu du pouvoir à lui donné par l'article 2 d'un autre décret de la Convention, du 5 avril suivant, portant que l'accusateur public dudit tribunal est autorisé à faire arrêter, poursuivre et juger sur la dénonciation des autorités constituées, ou des citoyens. Expose que, suivant un décret de la Convention, du 1...
Seite 248 - En conséquence, l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte, par le tribunal assemblé, de la présente accusation ; qu'il soit ordonné qu'à sa diligence, et par un huissier du tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir...
Seite 264 - ... dants et officiers de la force publique d'y prêter » main-forte , lorsqu'ils en seront légalement » requis. » En foi de quoi, le présent jugement a été » signé par le président de la cour et par le
Seite 233 - Paris par la loi du 10 mars 1793, sans aucun recours au tribunal de cassation, et encore en vertu des pouvoirs délégués au tribunal par la loi du 5 avril de la même année, assisté...
Seite 286 - ... de maintenir de tout son pouvoir la constitution du Royaume, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi...
Seite 249 - Paris, où elle est actuellement détenue, pour y rester comme en maison de justice; comme aussi que ladite ordonnance sera notifiée, tant à l'accusée qu'à la municipalité de Paris.
Seite 298 - Allez dire à votre maître que nous sommes ici par la volonté du peuple et que nous n'en sortirons que par la force des baïonnettes.
Seite 263 - Ordonne qu'à la diligence de l'accusateur public , le présent jugement sera, dans les vingt-quatre heures, mis à exécution sur la place publique de la Révolution de cette ville, imprimé et affiché dans toute l'étendue de la République, partout où besoin sera. Fait et prononcé à l'audience publique, le...
Seite 233 - Tribunal révolutionnaire établi à Paris par la loi du 10 mars 1793, sans recours au Tribunal de cassation et encore en vertu des pouvoirs délégués au tribunal par la loi du 5 avril de la même année, assisté...
Seite 248 - Roland ; en conséquence , qu'il soit ordonné qu'à sa diligence , et par un huissier du tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir , ladite Marie- Jeanne...

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