 | 1850 - 666 Seiten
...d'ailleurs vivement désirée par l'administration municipale d'Ancenis. J'ai donc l'honneur de soumettre à votre signature le projet de décret cijoint. Veuillez...agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre de l'instruction publique et des cultes, Le Président de la République,... | |
 | Ambroise Tardieu - 1852 - 592 Seiten
...donner votre assentiment aux propositions que j'ai l'honneur de vous présenter, je vous prierai de revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint....Veuillez agréer, monsieur le président, l'hommage du 'profond respect de votre très humble serviteur. Le minisire <le l'ai/riculturf et du commerce,... | |
 | Alexandre Jehan Henry de Clercq - 1861 - 518 Seiten
...présentait. Si vous approuvez les propositions que j'ai l'honneur de vous soumettre, je vous prierai de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint. Veuillez agréer, etc. Signé : J. DUMAS. N" 96. — DECRET du 24 décembre 1850, sur la police sanitaire. TITRE 1".... | |
 | G. De Rossi - 1867 - 278 Seiten
...général. Si vous approuviez ces dispositions, je vous serais reconnaissant, Monsieur le Président, de vouloir bien revêtir de votre signature le projet...ci-joint. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l' hommage de mon respectueux dévouement. Le Ministre de le guerre, X Signé: G ai BOULANGER. N°... | |
 | Léonard Joseph Faucher - 1867 - 622 Seiten
...mettre sous vos yeux, monsieur le Président, le projet d'arrêté qui est destiné à les consacrer. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement. Le ministre de l'intérieur, LÉON FAUCHER. Approuvé : Le Président de la République, LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE.... | |
 | Léonard Joseph Faucher - 1867 - 622 Seiten
...mettre sous vos yeux, monsieur le Président, le projet d'arrêté qui est destiné à les consacrer. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement. Le ministre de l'intérieur, LÉ"ON FAUCHER. Approuvé : Le Président de la République, LOUIs-NAPOLÉON BONAPARTE.... | |
 | Alexandre Jehan Henry de Clercq - 1869 - 710 Seiten
...présentait. Si vous approuvez les propositions que j'ai l'honneur de vous soumettre, je vous prierai de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint. Veuillez agréer, etc. J. DUMAS. DÉCHET du 24 décembre 1850, sur lu police similaire. TITRK i". — Règles générales... | |
 | François Prosper Jacqmin - 1874 - 428 Seiten
...de décret ci-joint, que j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage...respectueux dévouement, Le ministre de la guerre, DÉCRET LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FBARÇ4I8E, E. DE ClSSEV. Considérant qu'il importe de réviser... | |
 | 1874 - 688 Seiten
...conformément à la liste annexée à ce rapport et que je soumets également à votre approbation. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement. Le Ministre des affaires étrangères, Approuvé : DECAZES. M al DE MAC-MAHON, duc DE MAGENTA. Le Président de... | |
 | Léon Faucher - 1875 - 616 Seiten
...mettre sous vos yeux, monsieur le Président, le projet d'arrêté qui est destiné à les consacrer. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement. Le ministre de l'intérieur, LÉON FAUCHER. Approuvé : Le Président de la République, LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE.... | |
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nos règlements, donc il doit disparaître. Si vous approuvez cette proposition, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret cijoint. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux... 
