 La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les...  Le droit international public de l'Europe - Seite 161von August Wilhelm Heffter - 1857 - 491 SeitenVollansicht - Über dieses Buch
 | 1837 - 636 Seiten
...inléSrante. Art. 11. La mer Noire est neutralisée: ouvert« à la marine marchande detoutfs les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité,...Puissances riveraines soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent Traité. Art. la. Libre de toute... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 Seiten
...ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement et h perpétuité interdits au pavillon de guerre, soit...Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux Articles 14 et 19 du présent Traité. Article 12. Libre de toute... | |
 | César Lecat Bazancourt - 1856 - 506 Seiten
...intégrante. ART. 11. La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité,...Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent Traité. ART. 12. Libre de toute... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 630 Seiten
...intégrante. Art. H. La mer Noire est neutralisée. Ouverts à la mari no marchande de toutes les nations , ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité...Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité. Art. 12. Libre de toute... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 Seiten
...intégrante. ART. ii . La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité,...Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles i 4 et i9 du présent Traité. ART. i2. Libre de toute... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 Seiten
...intégrante. 11. La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations , ses eaux et ses ports sont , formellement et à perpétuité,...puissances riveraines , soit de toute autre puissance , sauf les exceptions mentionnées aux art. 14 et 19 du présent traité. 12. Libre de toute entrave,... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 Seiten
...11. ••• La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marcbande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité,...Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles... et... du présent traité. ART. 12. » Libre de toute... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 Seiten
...intégrante. Art. 1 1. La mer Noire est neutralisée: ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité,...Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 11 et 19 du présent Traité. Art. 12. Libre de toute... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 Seiten
...intégrante. Art. XI. La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de tontes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité...guerre soit des Puissances riveraines , soit de toute antre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles XIV et XIX du présent Traité. Art.... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 Seiten
...mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et se» ports sont, formellement et à perpétuité, interdits...Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent Traité. ART. 12. Libre de toute... | |
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