 | 1793 - 212 Seiten
...(Tentreter/it une correspontiance suivie avec l'accusateur public et l'es juges sur toutes les affaires 'qui Seront envoyées au tribunal , et d'en rendre compte à la convention nationale. » XI. Les àccu^s <fui verront récuser un ou plusieurs juges , seront tenus- de prot o'er les causes... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1796 - 604 Seiten
...criminel extraordinaire, i K fera dans le tribunal extraordinaire, d'entretenir une correspondance suivie avec l'accusateur public et les juges , sur toutes...de ceux qui seront condamnés à la peine de mort seront acquis » la République , et il sera pourvu à la subsistance de la veuve et des enfans, s'ils... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1796 - 608 Seiten
...l'instruction qui' se fera dans le tribunal extraordinaire, d'entretenir une correspondance suivie avec l'accusateur public et les juges , sur toutes...de ceux qui seront condamnés à la peine de mort seront acquît à la République , et il sera pourvu à la subsistance de la veuve et des enfans, s'ils... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1797 - 606 Seiten
...surveiller l'instruction qui se fera dans le tribunal extraordinaire, d'entretenir une correspondance suivie avec l'accusateur public et les juges , sur toutes...de ceux qui seront condamnés à la peine de mort seront acquis i la République , et il sera pourvu 'à la subsistance de la veuve et des enfans, s'ils... | |
 | Georges Victor Vasselin - 1797 - 370 Seiten
...d'entretenir une correspondance suivie avec l'accusateur public et les juges , sur toutes les affaires qui seront envoyées au tribunal , et d'en rendre compte à la Convention nationale. » XI. Les accusés qui voudront recuser un ou plusieurs juges , seront tenus de proposer les causes... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1820 - 442 Seiten
...d'entretenir une correspondance suivie avec l'accusateur public et les juges sur toutes les affaires qui seront envoyées au tribunal , et d'en rendre compte à la Convention nationale. » il. Les accusés qui voudront récuser un Ou plusieurs jurés seront tenus de proposer les causes... | |
 | Madame Roland, Mme Roland (Marie-Jeanne) - 1820 - 552 Seiten
...II de la loi du io mars dernier, de laquelle il a été fait lecture, et qui est ainsi concue : « Les biens de ceux qui seront condamnés à » la peine de mort , sont acquis à la république; il sera » pourvu à la subsistance des veuves et desenfans , s'ils... | |
 | 1820 - 442 Seiten
...correctionnelle le tribunal prononcera ces peines sans renvoyer les accusés aux tribunaux de police. » 2. Les biens de ceux qui seront condamnés à la peine de mort seront acquis à la République , et il sera pourvu à la subsistance des veuves et des enfans s'ils... | |
 | 1820 - 554 Seiten
...II de la loi du, i0 mars dernier, de laquelle il a été fait lecture, et qui est ainsi conçue : « Les biens de ceux qui seront condamnés à » la peine de mort, sont acquis à la république; il sera » pourvu à la subsistance des veuves et des enfans , s'ils... | |
 | Madame Roland - 1821 - 464 Seiten
...II de la loi du 1o mars dernier, de laquelle il a été fait lecture , et qui est ainsi concue : « Les biens de ceux » qui seront condamnés à la peine de mort , sont acquis à la république ; » ils sera pourvu à la subsistance des veuves et des enfans, s'ils... | |
| |
Les biens de ceux qui seront condamnés à la peine de mort, sont acquis à la République ; il sera pourvu à la subsistance des veuves et des enfants, s'ils n'ont pas de biens d'ailleurs. 
