 ... des villes , ainsi que ceux des bourgs , paroisses et communautés de campagne , ayant un rôle séparé d'impositions , seront tenus de s'assembler dans la forme...  Mémoires de la Société Éduenne - Seite 175von Société Éduenne des Lettres, Sciences et Arts (Autun, France) - 1877Vollansicht - Über dieses Buch
 | Jacques Necker - 1821 - 654 Seiten
...ayant un rôle séparé d'impositions , seront tenus de s'assembler dans la forme ci-après prescrite, à l'effet de rédiger le cahier de leurs plaintes et doléances , et de nommer des députés pour porter ledit cahier aux lieu et jour qui leur auront été indiqués par l'acte de notification... | |
 | France - 1822 - 698 Seiten
...ayant un rôle séparé d'impositions , seront tenus de s'assembler dans la forme ci-après prescrite , à l'effet de rédiger le cahier de leurs plaintes et doléances , et de nommer des députés pour porter ledit cahier aux lieu et jour qui leur auront été indiqués par l'acte de notification... | |
 | François-Joseph Grille - 1825 - 508 Seiten
...un rôle séparé d'impositions , seront tenus de s'assembler dans la forme ci— après prescrite , à l'effet de rédiger le cahier de leurs plaintes et doléances , et de nommer des députés pour porter ledit cahier au lieu et jour qui leur auront été indiqués par l'acte de notification... | |
 | François-Joseph Grille - 1825 - 516 Seiten
...un rôle séparé d'impositions, seront tenus de s'assembler dans la forme ci-après prescrite , h l'effet de rédiger le cahier de leurs plaintes et doléances , et de nommer des députés pour porter ledit cahier au lieu et jour qui leur auront été indiqués par l'acte de notification... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1004 Seiten
...ayant un rôle séparé d'impositions, seront tenus de s'assembler dans la forme ci-après prescrite, à l'effet de rédiger le cahier de leurs plaintes et doléances , et d« nommer des députés pour porter ledit cahier aux lieu et jour qui leur auront été indiqués... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1834 - 502 Seiten
...ayant un rôle séparé d'impositions , seront tenus de s'assembler dans la forme ci-après prescrite , à l'effet de rédiger le cahier de leurs plaintes et doléances , et de nommer des députés pour porter ledit cahier aux lieu et jour qui leur auront été indiqués par l'acte de notification... | |
 | Claude Marie Raudot - 1841 - 492 Seiten
...ayant un rôle séparé d'impositions, seront tenus de s'assembler dans la forme ci-après prescrite, à l'effet de rédiger le cahier de leurs plaintes et doléances, et de nommer des députés pour porter kdit cahier aux lieu et jour qui leur auront été indiqués par l'acte de notification... | |
 | H. Castillon d'Aspet - 1842 - 552 Seiten
...ayant un rôle séparé d'impositions , seront tenus de s'assembler dans la forme ci-dessous , afin de rédiger le cahier de leurs plaintes et doléances, et de nommer des députés pour porter ledit cahier au lieu et au jour qui leur auront été indiqués par l'acte de notification... | |
 | Gustave Gouellain, Jean Benoît Désiré Cochet - 1867 - 812 Seiten
...paroisses et communautés de campagnes, ils devaient s'assembler d'abord dans leurs localités, afin de rédiger le cahier de leurs plaintes et doléances et de nommer des mandataireschargésdeporter ces cahiers au chef-lieu. Le nombre des députés choisis par les paroisses... | |
 | Célestin Hippeau - 1867 - 568 Seiten
...paroisses et communautés de campagnes, ils devaient s'assembler d'abord dans leurs localités, afin de rédiger le cahier de leurs plaintes et doléances, et de nommer des mandataires chargés de porter ces cahiers au chef-lieu. Le nombre des députés choisis par les paroisses... | |
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