Traité théorique et pratique de droit civil, Band 24

Cover
L. Larose et L. Tenin, 1907
 

Ausgewählte Seiten

Inhalt

Le trait distinctif du mandat est dans la représentation Criti
175
No Pages
202
A défaut dindication la rente est réputée constituée sur la tête
207
Bases de la distinction Application au notaire
208
N Pages
232
Chacune des parties peutelle invoquer la nullité du mandat
238
Nos Pages
242
Lorsque lauthenticité du mandat nest pas nécessaire les tiers
248
N³ Pages
251
Quelquefois loffre émane du mandataire et lacceptation
265
No Pages 520 Le mandataire dont le pouvoir est conçu en termes généraux ne peut quadministrer Application aux gérants de sociétés
279
ne peut consentir un droit réel ou y renoncer
280
Emprunts et constitutions dhypothèque
281
Aliénations à titre gratuit Cadeaux dusage
282
Suite Poursuite des débiteurs
283
Délation de serment Aveu Inscription de faux
284
Novation Mainlevée
285
Paiement des dettes naturelles
286
Transactions Nantissements Compromis
287
Acceptation ou répudiation de succession Acceptation de dona tion
288
Pouvoirs du gérant ou employé dune maison de commerce
289
Pouvoirs du régisseur
291
Le mandataire chargé de faire une convention peut accepter une clause pénale
292
Suite Ce mandataire peut conférer à un huissier pouvoir de faire une saisie immobilière
293
Indication générale des questions relatives à la substitution
299
Nos Pages
302
Le substitué qui a ignoré le mandat peut faire ses versements
308
Nos Pages
310
Le mandataire nest pas responsable de la faute du mandant
316
N Pages 612 Responsabilité du banquier
321
Expert
322
Le mandataire chargé de faire une opération peutil la prendre pour son compte ?
323
Suite Report
327
Suite Nullité de lopération de contrepartie faite illégale ment
328
Suite Droit des agents de change
330
Responsabilité du notaire pour les erreurs de fait
336
Responsabilité du notaire pour les suites de lacte
337
Responsabilité du notaire qui na pas prévenu les parties des conséquences des actes
339
Responsabilité du notaire quand les parties sont illettrées ou incapables
340
Le notaire na pas à contrôler les déclarations des parties Il
341
Responsabilité du notaire visàvis des personnes qui contrac tent avec son client
342
Responsabilité du médecin en ce qui concerne les soins donnés
343
Responsabilité du médecin qui divulgue la maladie
344
Validité de ces clauses Notaire
345
646
350
No Pages
354
Action en revendication du mandant contre le mandataire et
360
689
364
Nature de la distinction Ordre de recouvrer une créance moyen
367
DES OBLIGATIONS DU MANDATAIRE VISAVIS DU MANDANT EN DROIT INTERNATIONAL
368
Point de départ des intérêts dus au notaire
374
Nos Pages
388
Le défaut dexécution ou la mauvaise exécution du mandat
394
No Pages
400
Le privilège nexiste que pour les frais de conservation
406
DES OBLIGATIONS DU MANDANT ENVERS LE MANDATAIRE EN DROIT INTERNATIONAL
409
Le mand int ne peut opposer aux tiers les modifications dont
416
N Pages
425
Mandat donné dans lintérêt commun du mandant et du manda
431
No Pages
437
Nos Pages
483
Distinction entre le cautionnement légal judiciaire ou conven
489
Formes de la réception dune caution judiciaire
495
Suite Rétroactivité des lois
501
No Pages
502
503
503
On peut cautionner une obligation de donner de faire ou de
508
Nos Pages
513
Le cautionnement supérieur à la dette principale est simple
519
Détermination de la modicité de la dette
523
La personne obligée de fournir une caution légale ou judiciaire
529
Nos Pages
533
Le cautionnement même donné dans lintérêt du créancier nest
539
Nos Pages
541
bis Les premières poursuites ne sont pas nécessairement des pour
547
Mais le domicile du débiteur importe peu
549
La caution qui se laisse poursuivre ne peut plus opposer
555
Nos Pages
560
Le cautionnement est généralement gratuit mais peut être salarié
566
Nos Pages
567
Recours de la caution contre plusieurs codébiteurs solidaires
573
Nos Pages
576
Caution qui a agi dans lintérêt du créancier
582
La subrogation peut être exercée sur les immeubles qui sont
587
La caution qui a payé la dette a un recours contre les autres
593
Nos Pages
594
Demande de collocation dans un ordre
600
Responsabilité du mandataire qui chargé de prêter des fonds
605
Le débiteur ne peut opposer la compensation du chef de
606
Résolution
609
Doitil envoyer les fonds par lettre chargée ? 320
611
Le créancier est responsable du fait de son mandataire mais
616
Nos Pages
620
La prorogation de terme ne libère pas la caution
626
Nos Pages 1216 En principe il faut appliquer les règles des autres contrats
642
Estelle soumise à la transcription? Renvoi
643
Aveu interrogatoire sur faits et articles
644
Serment
645
Législations étrangères
647
Nécessité de rédiger en double la transaction sous seing privé Cela ne sapplique pas à la quittance de sommes dues en vertu dune transaction même ve...
648
Distinction entre la capacité et le pouvoir
649
Individu pourvu dun conseil judiciaire
650
Femme séparée de biens Femme dotale
652
Interdit légalement
653
Transaction faite au nom de lEtat
654
Mandataire conventionnel associé ou gérant de société Mari
655
1274
682
Les parties doivent accomplir les prestations promises
694
CONTENUES DANS CE VOLUME
712
Nos
714
110
716
Nos
718
150
724
Du billet faussement causé pour une dette autre quune dette
731
MANDAT CAUTION TRANS 46
737
MANDAT CAUTION TRANS 47
753
MANDAT CAUTION TRANS 48
769
695
775
283
777
121
778

Häufige Begriffe und Wortgruppen

Beliebte Passagen

Seite 669 - Lorsque les parties ont transigé généralement sur toutes les affaires qu'elles pouvaient avoir ensemble, les titres qui leur étaient alors inconnus, et qui auraient été postérieurement découverts, ne sont point une cause de rescision, à moins qu'ils n'aient été retenus par le fait de l'une des parties.
Seite 42 - Dans aucun cas le perdant ne peut répéter ce qu'il a volontairement payé, à moins qu'il n'y- ait eu de la part du gagnant , dol , supercherie ou escroquerie.
Seite 429 - Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble, et contraindre, s'il ya lieu, le mandataire à lui remettre, soit l'écrit sous seing privé qui la contient, soit l'original de la procuration, si elle a été délivrée en brevet, soit l'expédition, s'il en a été gardé minute.
Seite 15 - Les jeux propres à exercer au fait des armes , les courses à pied ou à cheval , les courses de chariot, le jeu de paume , et autres jeux de même nature qui tiennent à l'adresse et à l'exercice du corps , sont exceptés de la disposition précédente.
Seite 173 - Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom.
Seite 114 - Il en est de même du contrat par lequel la rente a été créée sur la tête d'une personne atteinte de la maladie dont elle est décédée dans les vingt jours de la date du contrat.
Seite 163 - Le constituant ne peut se libérer du payement de la rente, en offrant de rembourser le capital, et en renonçant à la répétition des arrérages payés; il est tenu de servir la rente pendant toute la vie de la personne ou des personnes sur la tète desquelles la rente a été constituée, quelle que soit la durée de la vie de ces personnes, et quelque onéreux qu'ait pu devenir le service de la rente.
Seite 578 - Lorsqu'elle est poursuivie en justice pour le payement; 2. Lorsque le débiteur a fait faillite, ou est en déconfiture; 3. Lorsque le débiteur s'est obligé de lui rapporter sa décharge dans un certain temps; 4. Lorsque la dette est devenue exigible par l'échéance du terme sous lequel elle avait été contractée; 5.
Seite 141 - Le seul défaut de paiement des arrérages de la rente n'autorise point celui en faveur de qui elle est constituée, à demander le remboursement du capital ou à rentrer dans le fonds par lui aliéné ; il n'a que le droit de saisir et de faire vendre les biens de son débiteur et de faire ordonner ou consentir, sur le produit de la vente, l'emploi d'une somme suffisante pour le service des arrérages.
Seite 307 - Le mandataire répond de celui qu'il s'est substitué dans la gestion: 1" quand il n'a pas reçu le pouvoir de se substituer quelqu'un; 2° quand ce pouvoir lui a été conféré sans désignation d'une personne, et que celle dont il a fait choix était notoirement incapable ou insolvable. Dans tous les cas, le mandant peut agir directement contre la personne que le mandataire s'est substituée.

Bibliografische Informationen