déclaration solemnelle, qui, confirmant celles des 17 Juin et 13 Juillet, rassure tous les Créanciers de l'État contre la crainte quelconque d'aucune des parties de la dette pu blique.

M. le Président a prié le Comité de Rédaction de s'assembler dans l'après - dîner pour rédiger ce décret, et il a indiqué l'As semblée générale pour les sept heures et demie du soir...

Du Jeudi 27 Août 1789, au soir.

M. le Président a rendu compte de la demande formée par M. l'Evêque de Castres, pour avoir la liberté de se retirer momentanément de l'Assemblée, attendu l'état de sa santé.

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Il a aussi annoncé que les pouvoirs de M. d'Abbadie, Député des Communes des quatre vallées de Guyenne, à la place de M. le Comte de Ségur, qui avoit donné sa démission, avoient été vérifiés et trouvés en règle.

Il a fait part d'une lettre de M. d'Esterhazy,

relative à la mention qui se trouve à son sujet dans la plainte des quatre Bourgeois de Mariembourg. Cette lettre a été renvoyée au Comité des Rapports.

Enfin, un des Membres de l'Assemblée à réclamé les exemplaires, adressés à l'Assemblée, d'un ouvrage intitulé, Le Financier Patriote, composé par le sieur Roland, qui est venu de Londres pour s'informer des causes du retard de cet envoi. M. le Président a exposé qu'il étoit informé de ce qui concernoit cet ouvrage, dont partie des exemplaires

étoit au Secrétariat, le surplus chez l'Imprimeur, le tout devant être incessamment remis dans les Bureaux.

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M. le Président a dit qu'il étoit nécessairé de nommer quelqu'un de Mess eurs pour veiller à l'impression du Prcès-verbal in-4°. et à l'arrangement des pièces qui y seroient annexées. L'ASSEMBLÉE ayant témoigné qu'elle s'en rapportoit à M. lé Président, il a annoncé que ainsi que M、 Emmery, M. Camus, Archiviste, vouloient bien sè charger de suivre ce travail,

L'ASSEMBLÉE NATIONALE a ensuite examiné la rédaction du Décret proposée par le Comité au sujet de l'Emprunt voté ce matin. La discussion sur cette rédaction et les amendemens étant terminée, l'ASSEMBLÉE a adopté l'Arrêté qui suit.

« L'ASSEMBLÉE NATIONALE délibérant sur » les propositions qui lui ont été faites, au nom » du Roi, par le premier Ministre des Finances, » déclare l'Emprunt de trente millions fermé ; » décréte l'Emprunt de quatre-vingt millions, moitié en argent, moitié en effets publics, tel qu'il a été proposé par le pre» mier Ministre des Finances, et Elle en laisse >> le mode au Pouvoir exécutif.

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>>

» L'Assemblée Nationale renouvelle et con» firme les Arrêtés des 17 Juin et 1 3 Juillet, » par lesquels Elle a mis les Créanciers de » l'Etat sous la sauve-garde de l'honneur et » de la loyauté Françoise. En conséquence, Elle déclare que dans aucun cas, et sous aucun prétexte, il ne ne pourra être fait aucune » nouvelle retenue, ni réduction quelcon» que sur aucune des parties de la dette publique ».

M. le Président a levé la Séance, qu'il a remise à demain à l'heure ordinaire.

Signe, STANISLAS DE CLERMONT-TONNERRE, Président; EMMERY, FRÉTEAU, PETION DE VILLENEUVE, l'Ev. d'AUTUN, le Comte de MONTMORENCY, l'Abbé de BARMOND, Secrétaires.

AVERSAILLES, chez BAUDOUIN, Imprimeur de I'ASSEMBLÉE NATIONALE, Avenue de Saint-Cloud',

N°. 69.

SUITE DU PROCÈS-VERBAL

DE

L'ASSEMBLÉE NATIONALE.

Du Vendredi 28 Août 1789, au matin.

L'ASSEMBLÉE a pris communication des

Adresses et des Procès-verbaux du Comité Patriotique de la Ville de Montauban en Haute-Guyenne, des Adresses de félicitation, de reconnoissance et d'adhésion des Villes de Villefranche en Rouergue, de Luynes; de l'Arrêté de la même Ville, contenant acte de confédération; d'une Adresse du Comité permanent de la Ville de Dinan, qui rend compte de ses efforts pour empêcher l'événement affreux du 6 de ce mois; d'une Délibération des trois Ordres des Citoyens de la Ville d'Auch; de tous les Citoyens de Toulon; d'une Délibération de la Ville de Cheylard

A