 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 Seiten
...liv. 5 , partie 2. ) L'art. 9 du décret du 22 prairial an a, dont nous avons parlé , porte que a tout citoyen a le droit de saisir et de traduire devant...les conspirateurs et les contre-révolutionnaires ; qu'il est tenu de les dénoncer dès qu'il les connaît. » Quand , dit Montesquieu , une république... | |
 | 1794 - 608 Seiten
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 | 1794 - 590 Seiten
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 | Jacques Necker - 1797 - 650 Seiten
...les Français deviennent à l'envi des Huissiers, desScruens et des Accusateurs. L'Article dit : u Tout ,, citoyen a le droit de saisir et de traduire...conspirateurs et ,, les contre-révolutionnaires. Il est teou,, de les dénoncer dès qu'il les connoît. ,-, Qjic restoit-il encore à faire pour compléter... | |
 | Georges Victor Vasselin - 1797 - 398 Seiten
...parvenir à la connaissance de la vérité dans les formes que la loi détermine. • ', . » • IX. Tout citoyen a le droit de saisir et de traduire devant les magistrats , les conspirateurs retîles contre -révolution-' naires. Il est tenu,, de les dénoncer, dès qu'il les connaît.,r-.... | |
 | Jacques Necker - 1797 - 486 Seiten
...des seigens eç des accusateurs. ticle dit : v Tout citoyen a le droit de saisir et dç » traduite devant les magistrats les conspirateurs et » les contre-révolutionnaires. Il est tenu de les dé» noncerdès qu'il les connaît ». Que restait <- il encore à faire pour compléter le syitêine... | |
 | Charles Lacretelle - 1806 - 502 Seiten
...pour parvenir à la con« naissance de la vérité dans les for« mes que la loi détermine. « IX. Tout citoyen a le droit de « saisir et de traduire...tenu « de les dénoncer dès qu'il les connaît. « X. Nul ne pourra traduire per« sonne au tribunal révolutionnaire , « si ce n'est la convention... | |
 | Pierre Joseph A. Roussel - 1815 - 342 Seiten
...immoraux , les plus ignares , les plus féroces , à des etrangers Elle se borne aux points suivans : IX. Tout citoyen a le droit de saisir et de traduire devant...est tenu de les dénoncer dès qu'il les connaît. X. Nul ne pourra traduire personne au tribunal révolut1onnaire , si ce n'est la convention nationale... | |
 | Henri Lemaire - 1816 - 568 Seiten
...procédure , les moyens simples que le bon sens indique pour parvenir à la connaissance de la vérité. IX. Tout citoyen a le droit de saisir et de traduire devant...conspirateurs et les contre-révolutionnaires ; il est tenu de lea dénoncer dès qu'il les connaît. X. Nul ne pourra traduire personne au tribunal rc\oi M liminaire... | |
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Tout citoyen a le droit de saisir et de traduire devant les magistrats les conspirateurs et les contre-révolutionnaires. Il est tenu de les dénoncer dès qu'il les connaît. 
