| Bern (Switzerland : Canton) - 1817 - 398 Seiten
...les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes , les troupes de Sa Majesté le Roi de Sardaigne, qui pourraient se trouver dans ces provinces, se rétireront, et pourront à cet effet passer parle Valais, si cela devient nécessaire, qu'aucunes... | |
| 1818
...reconnue et garantie par les Puissances. En conséquence , toutes les fois que les Puissances voiiines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à... | |
| Cesare Cantù - 1844 - 976 Seiten
...qu'ejle est reconnue et gurantie pnr Ics puissances. En conséquence, toutes les fois que les ptiissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente-, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront àcet... | |
| Portugal treaties - 1857 - 1218 Seiten
...I). MAKIA I. 1815 En conséquence, toutes les fois que les Puissances voijunho s;ncs je ]a suisse sc trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de Sa Majesté le Roi de Sardaignc, qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer... | |
| Henry Wheaton - 1858 - 764 Seiten
...et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de In Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1861 - 292 Seiten
...Genève , telle qu'elle est pro< posée par le protocole ci-joint et aux conditions ci-après : i° Que les provinces du Chablais et du Faucigny et tout...ou « imminente, les troupes de Sa Majesté le Roi deSardaigne qui pourraient se • trouver dans ces provinces se retireront et pourront, à cet effet,... | |
| Johann Caspar Bluntschli - 1862 - 798 Seiten
...Neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la...de Sa Majesté le Roi de Sardaigne qui pourraient не trouver dans ces Provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela... | |
| 1870 - 610 Seiten
...que les Puissances voisines de la Suisse se trouvent en élat d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de Sa Majesté le Roi de Sardaigne, qui pourraient se trouver dans ce» provinces, se retireiont, et pourront a cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire... | |
| United States. Department of State - 1872 - 638 Seiten
...que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de. sa Majesté le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans les provinces neutralisées, se retireront et pourront, a cet eftet, passer par le Valois, si cela... | |
| 1860 - 54 Seiten
...que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de Sa Majesté le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans les provinces neutralisées, se retireront et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient... | |
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