| Frédéric Schoell - 1815 - 416 Seiten
...susdits, sauf celles que la confédération Suisse jugeroit à propos d'y placer ; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ce pays , où les gens civils de SM le roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien... | |
| Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 Seiten
...susdits , sauf celles que la confédération Suisse jugeroit à propos d'y placer ; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ce pays , où les gens civils de SM le roi de Sardaijgne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien... | |
| 1815 - 420 Seiten
...susdits, sauf celles que la confédération Suisse jugeroit à propos d'y placer ; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ce pays, où les gens civils de SM le roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien... | |
| 1818 - 568 Seiten
...susdits , sauf celles que Ja confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ce pays, où les agens civils de SM le Roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre. 9.... | |
| Édouard Alletz - 1836 - 428 Seiten
...susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ce pays, où les agens de SM le roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre.... | |
| Portugal - 1857 - 564 Seiten
...bien entendu, que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces pays, où les agents civils de Sa Majesté le Roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre. I8I5 En conséquence, toutes les fois que les Puissances voiART. XCIII. Par... | |
| Portugal treaties - 1857 - 1218 Seiten
...bien entendu, que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces pays, où les agents civils de Sa Majesté le Roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre. ART. XCHI. Par suite des renonciations stipulées dans le Traité de Paris... | |
| Johann Caspar Bluntschli - 1862 - 798 Seiten
...à propos d'y placer; bien entendu que cet état des choses ne gêne en rien l'administration de ces Pays, où les agens civils de Sa Majesté le Roi de...Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon orare." Фигф bie mittelft «ertrage« »от 24. SDÎarj 1860 erfolgte Httretung... | |
| Fedor Fedorovich Martens - 1876 - 608 Seiten
...à propos d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces pays, où les Agens civils de Sa Majesté le Roi de...Sardaigne pourront aussi employer la Garde municipale pour le maintien du bon ordre. ARTICLE IX. Le présent Traité fera partie des stipulations définitives... | |
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