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" Vallais , si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien... "
Die Lehre von den Staatsdienstbarkeiten: historisch-dogmatisch entwickelt - Seite 12
von Immanuel Clauss - 1894 - 229 Seiten
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur ..., Band 8

Frédéric Schoell - 1815 - 416 Seiten
...susdits, sauf celles que la confédération Suisse jugeroit à propos d'y placer ; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ce pays , où les gens civils de SM le roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Band 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 Seiten
...susdits , sauf celles que la confédération Suisse jugeroit à propos d'y placer ; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ce pays , où les gens civils de SM le roi de Sardaijgne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 Seiten
...susdits, sauf celles que la confédération Suisse jugeroit à propos d'y placer ; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ce pays, où les gens civils de SM le roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818 - 568 Seiten
...susdits , sauf celles que Ja confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ce pays, où les agens civils de SM le Roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre. 9....
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Tableau de l'histoire générale de l'Europe: depuis 1814 jusqu'en 1830, Band 3

Édouard Alletz - 1836 - 428 Seiten
...susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ce pays, où les agens de SM le roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre....
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Band 5

Portugal - 1857 - 564 Seiten
...bien entendu, que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces pays, où les agents civils de Sa Majesté le Roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre. I8I5 En conséquence, toutes les fois que les Puissances voiART. XCIII. Par...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Bände 5-6

Portugal treaties - 1857 - 1218 Seiten
...bien entendu, que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces pays, où les agents civils de Sa Majesté le Roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre. ART. XCHI. Par suite des renonciations stipulées dans le Traité de Paris...
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Deutsches Staats-Wörterbuch: Bd. Morus (Th. More)-Patronat

Johann Caspar Bluntschli - 1862 - 798 Seiten
...à propos d'y placer; bien entendu que cet état des choses ne gêne en rien l'administration de ces Pays, où les agens civils de Sa Majesté le Roi de...Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon orare." Фигф bie mittelft «ertrage« »от 24. SDÎarj 1860 erfolgte Httretung...
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Revue savoisienne

Louis Revon, Aimé i. e. Cloude Aimé Constantin, Gustave Maillard, François Miquet, Marc Le Roux - 1875 - 654 Seiten
...susdits , sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer : bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ce pays, où les agents civils de SM le roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien...
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Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ...

Fedor Fedorovich Martens - 1876 - 608 Seiten
...à propos d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces pays, où les Agens civils de Sa Majesté le Roi de...Sardaigne pourront aussi employer la Garde municipale pour le maintien du bon ordre. ARTICLE IX. Le présent Traité fera partie des stipulations définitives...
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