Die lehre von den staatsdienstbarkeiten: historisch-dogmatisch entwickelt

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H. Laupp, 1894 - 229 Seiten
 

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Seite 11 - Puissances, c'est-à-dire que toutes les fois, que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de Sa Majesté le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire qu'aucune autres troupes armées d'aucune puissance ne pourront y stationner, ni les traverser sauf celles que la Confédération Suisse jugerait à propos d'y placer...
Seite 11 - Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances.
Seite 13 - Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même, et qu'il appartiendra à SM l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les Puissances représentées au Congrès de Vienne qu'avec la Confédération Helvétique, et de leur donner les garanties qui résultent des stipulations rappelées dans le présent article.
Seite 11 - Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer, bien entendu que cet état de...
Seite 184 - Saxe aura le libre usage d'une route militaire à travers les possessions de SM le roi de Prusse. Ladite route , le nombre des troupes qui pourront y passer à la fois et les lieux d'étape seront déterminés par une convention spéciale faite entre...
Seite 218 - ... avoir ou prétendre sur les possessions des autres membres de la confédération, telles qu'elles sont et telles qu'elles doivent être, en conséquence du présent traité; les droits éventuels de succession demeurant seuls réservés, et pour le cas seulement où...
Seite 184 - ... du duché de Lauenbourg. SM prussienne s'engage en outre d'assurer ces avantages aux sujets hanovriens, dans le cas que le duché de Lauenbourg fût cédé par elle à un autre souverain.
Seite 12 - Vallais , si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ce pays, où les agens de SM le roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre.
Seite 11 - Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront et pourront, à cet effet, passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; qu'aucunes autres troupes armées d'aucune Puissance ne pourront y stationner, ni les traverser, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer...
Seite 218 - ... doivent être, en conséquence du présent traité; les droits éventuels de succession demeurant seuls réservés, et pour le cas seulement où viendrait à...

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