 | France - 1806 - 420 Seiten
...déclaration des titres actifs et passifs ; 8.° La mention du serment prêté, lors de la clôture de l'inventaire , par ceux qui ont été en possession...ou • qui ont habité la maison dans laquelle sont lesdhs objets , qu'ils n'en ont détourné , Vu détourner ni su tju'il en ait été détourné aucun... | |
 | France - 1807 - 746 Seiten
...déclaration des titres actifs et passifs ; 8.° La mention du serment prêté, lors de la clôture da l'inventaire, par ceux qui ont été en possession...objets avant l'inventaire ou qui ont habité la maison clans laquelle sont lesdits objets, qu'ils n'en ont détourné, vu détourner ni su qu'il en ait été... | |
 | France - 1822 - 802 Seiten
...déclaration des titres actifs et passifs : — H.° La. mention du serment piété , lors de la clôture de l'inventaire, par ceux qui ont été en possession...l'inventaire ou qui ont habité la maison dans laquelle tont leidili objets, qu'il» n'en out d¿toiinu¡, vu détourII.e PARTIE. LÎV. II. PftOCÉD. REt.... | |
 | 1831 - 460 Seiten
...règles établies au Titre VII. go. Le Juge de paix interpelle, sous serment , s'il le croit nécessaire, ceux qui ont été en possession des objets avant l'inventaire, ou qui ont habité la maison où ils se trouvent, s'ils n'en ont point détourné ou vu détourner , ou s'ils n'ont point appris... | |
 | A. Goux - 1834 - 386 Seiten
...la déclaration des titres actifs et passifs ; 8° la mention du serment prêté lors de la clôture de l'inventaire par ceux qui ont été en possession..., ou qui ont habité la maison dans laquelle sont lesdits objets , qu'ils n'en ont détourné , vu détourner, ni su qu'il en ait été détourné aucun... | |
 | 1835 - 882 Seiten
...déclaration des titres actifs et passifs ; 8° La mention du serment prêté, lors de la clôture de l'inventaire , par ceux qui ont été en possession...l'inventaire ou qui ont habité la maison dans laquelle sont Icsdits objets , qu'ils n'en ont détourné, vu détourner, ni su qu'il en ait été détourné aucun... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1859 - 888 Seiten
...et suiv.). — Art. 943-8" sur le serment que doivent prêler, lors de la clôture de l'inventaire, ceux qui ont été en possession des objets avant...l'inventaire ou qui ont habité la maison dans laquelle sont lesdits objets (Y. eod., n°' 265 et suiv.). 22 ¡mil 2 mal I sue — Loi contenant la formule du serment... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 Seiten
...déclaration des titres actifs et passifs ; 8° La mention du serment prêté, lors de la clôture peut être ordonnée en justice que dans les affaires...partage de société, et en cas de faillite. C. 8 lesdits objets, qu'ils n'en ont détourné, vu détourner ni su qu'il en ait été détourné aucun... | |
 | 1842 - 404 Seiten
...déclaration des titres actifs et passifs , 8° La mention du serment prêté, lors de la clôture de l'inventaire, par ceux qui ont été en possession...l'inventaire, ou qui ont habité la maison dans laquelle sont lesdits objets, qu'ils n'en ont détourné, vu détourner ni su qu'il en ait été détourné aucun... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 Seiten
...déclaration des titres actifs et passifs ; — 8° La mention du serment prèle , lors de la clôture ar un simple acte, contenant avenir pour l'audience qui habítela maison dans laquelle sont lesdits objets , qu'ils n'en ont détourné, vu détourner , ni... | |
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La déclaration des titres actifs et passifs ; 8° La mention du serment prêté, lors de la clôture de l'inventaire, par ceux qui ont été en possession des objets avant l'inventaire ou qui ont habité la maison dans laquelle sont lesdits objets, qu'ils... 
